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Belaws Home ›› Cambodge ›› Incorporation ›› Branch office

Sociétés

Succursale

Une succursale est un excellent moyen pour les entreprises étrangères de pénétrer sur le marché cambodgien avec un véhicule détenu à 100 % par des étrangers et de tirer des revenus de leurs activités dérivées.

Les succursales au Cambodge peuvent exercer des activités génératrices de revenus et bénéficier du même traitement fiscal qu'une Société A Responsabilité Limitée.

Parlez-nous
Belaws - Branch Office

Qu'est-ce qu'une succursale au Cambodge ?

Une succursale a le droit d'exercer des activités commerciales et de percevoir des revenus au Cambodge. Les succursales peuvent acheter et vendre des marchandises, conclure des contrats, fournir des services et, d'une manière générale, entreprendre tout ce qu'une entreprise cambodgienne ordinaire peut faire. Veuillez noter que les succursales ne peuvent pas s'engager dans des projets d'investissement qualifiés (QIP) pour lesquels des incitations fiscales sont disponibles.

Les succursales ne sont pas des entités juridiques distinctes de leur société mère étrangère ; par conséquent, la société mère sera responsable des dettes et obligations de la succursale.

Il est important de noter que le nom de la succursale doit être le même que celui de la société mère et que les mots "succursale" doivent figurer au-dessus ou devant le nom.

• Propriété étrangère

Il est possible de détenir 100 % du capital de l'entreprise à l'étranger.

• Activités commerciales

Activités commerciales non restreintes (sauf les QIPs).

• Legal status of a Branch Office

Même entité juridique que la société mère

• Exigences minimales de fonds propres

N/A

• Restrictions commerciales

Ne peut pas s'engager dans les activités du QIP

• Embaucher des salariés étrangers

Il est possible d'engager du personnel étranger.

Tarifs

À partir de

USD 1,000 *

+ 10 % DE TVA

About 20 days

(Average time from the moment
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Commencer

* Frais Officiels:

1 350 USD (650 USD pour le ministère du commerce et 560 USD pour l'enregistrement fiscal)

Demande traitée par un expert en corporate

Champ d'application

  • Préparer et déposer les documents auprès des services gouvernementaux compétents pour enregistrer la succursale. Il s'agit notamment de collecter et de rassembler les documents requis auprès de la société mère ainsi que toutes les informations nécessaires concernant la succursale.
  • Préparation des documents constitutionnels pour l'enregistrement d'une succursale (et traduction en anglais).
  • Répondre aux questions relatives à l'installation de l'agence au cours du processus d'installation.
  • Vous conseiller sur les obligations postérieures à l'enregistrement afin d'assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.

Besoin de plus ?

Services supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin

  • Pacte d'actionnaires A partir de 1000 USD
  • Déclarations mensuelles, comptables et fiscales A partir de 100 USD

Quelle est la procédure d'enregistrement d'une succursale ?

Collecte des documents et dépôt de la demande

Notre équipe d'experts collectera, rassemblera et remplira tous les documents requis, prêts à être signés.

Délais

Quelques jours pour rassembler les documents des parties et préparer la demande

Enregistrement de la succursale

Notre équipe d'experts déposera tous les documents et formulaires de demande auprès des services gouvernementaux compétents : le ministère du commerce (MOC), le département général des impôts (GDT) et le ministère du travail et de la formation professionnelle (MLVT).

  • Enregistrement de la succursale auprès du MOC.
  • Enregistrer la succursale auprès du GDT (General Department of Taxation).
  • Enregistrer la succursale auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale à la MLVT.

Délais

L'ensemble de la procédure d'enregistrement d'une société à responsabilité limitée prend généralement environ 30 jours

Exigences post-enregistrement

Nos experts peuvent vous aider à franchir les prochaines étapes nécessaires à la création de votre entreprise :

  • Permis de travail pour les employés étrangers
  • Ouvrir un compte bancaire pour le entreprise

Questions fréquemment posées

What are the advantages of a Branch Office in Thailand?

There are 2 clear advantages to setting up a Branch Office in Thailand. Firstly, the lower requirements needed to obtain a work permit . Secondly, the ability to generate income in Thailand without having to set up a Joint Venture with a local partner.

Branch Offices are able to support one work permit per foreign employee with only one Thai employee (the ratio for a limited company is 4 Thai employees per foreign employee except if the company has obtained a promotion from the Board of Investment).
As the Branch Office is able to generate income in Thailand, it is subject to corporate income tax (20%). The employees are also still subject to the personal income withholding tax on their salaries, this also applies to normal Thai companies as well.

How to obtain a work permit for a Branch Office?

Work Permit for the authorized director of a Branch Office

The foreign authorized director of a Branch Office must obtain a work permit unless the Branch office holds a Foreign Business License. If the Branch Office is considered restricted under the Foreign Business Act, a Foreign Business License will be required anyway. Obtaining a Foreign Business License usually takes between 4 to 6 months and requires a minimum capital investment of 3 million Baht, as opposed to the 2 million Baht required for an unrestricted business.

Work Permit for the director and employees of a Branch Office

To support a work permit for a Branch Office in Thailand, there is a minimum of 3 million Baht and one Thai employee.

Is a Branch Office allowed to generate any income?

A Branch Office may generate profit for the parent company. Branch Offices are governed by Section 17, List 3 (21) other business services of the Foreign Business Act B.E. 2542. The Foreign Business Act sets out the areas of the Thai market that a Branch Office can operate in as either a restricted or unrestricted business.

If the intended business activities are not restricted under the Foreign Business Act, all that is required is a commercial registration certificate from the Ministry of Commerce.

However, if the intended business activities are considered to be restricted business under the Foreign Business Act, a Foreign Business Licence must be obtained from the Ministry of Commerce.

As services activities are restricted under the FBA, a FBL will usually be required to open a Branch office.

What is the minimum investment?

A minimum capital of 2 million Baht for an unrestricted business and 3 million Baht for a restricted business is required. The minimum installments are as follows:

  • No Less than 25% of 2 million Baht (3 million for restricted) must be transferred into the country within the first 3 months after approval.
  • During the same year, at least 50% of the capital must be transferred.
  • The remainder of the 25% of the capital must be transferred each year after that.

To hire a foreign employee, 3 million Baht must be fully transferred into the Thai bank account of the Branch Office and one Thai employee is required to support the work permit.

To hire a second foreigner, another 3 million Baht (a total of 6 million Baht) will have to be transferred and so on.

Branch Office vs Representative Office

Both Branch Offices and Representative Offices have the ratio of 1 Thai employee per foreign employee. However, unlike the Representative Office, a Branch Office is not restricted in the activities it can undertake, and can also earn revenue.

REPRESENTATIVE OFFICE BRANCH OFFICE
Liability No separate liability from the head office No separate liability from the head office
Foreign ownership Up to 100% Up to 100%
Thai to foreign employee ratio 1:1 1:1
Corporate income tax rate No corporate income tax 20%
Business restrictions Restricted to the business for which investment promotion is granted; Limited to 5 activities. Cannot generate income. Able to conduct various activities regardless of whether or not they generate any income.
Reporting and audits Annual accounting audit Annual accounting audit
Timeline 1 week Unrestricted business – 1 Week
Restricted business – 4 to 6 months

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  • BOI Company
  • Private Limited Company
  • Succursale
  • US-Thailand Treaty of Amity

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(*) Cette consultation coûte 150 dollars pour une heure et a pour but de fournir des réponses de base aux questions que vous pouvez vous poser sur une comment créer une succursale. Mais, cela ne constitue pas une Consultation d'un avocat.

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