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Nouvelles réglementations hôtelières en Thaïlande : Ce qu'il faut savoir
05/12/2023
Le secteur de l'hôtellerie en Thaïlande a subi des changements significatifs ces dernières années, se tournant vers une plus grande diversité d'hébergements. En réponse à cette évolution, le ministère thaïlandais de l'Intérieur a apporté des amendements au règlement ministériel sur les types et les critères d'exploitation des entreprises hôtelières.
Cette nouvelle réglementation, en vigueur depuis le 30 octobre 2023, a été conçue pour s'aligner sur les tendances changeantes des voyageurs et les modes d'hébergement en Thaïlande. Elle représente un avantage significatif, notamment pour les petites entreprises souhaitant louer leur villa en tant qu'entreprise.
Points clés
- L'exemption de licence hôtelière a été étendue à huit chambres et 30 clients.
- La nouvelle réglementation crée une catégorie d'hébergement inédite appelée "hébergement non hôtelier, incluant les tentes, les auberges et les radeaux".
- Les hébergements non hôteliers doivent s'enregistrer auprès des autorités locales et de l'officier d'état civil, renouvelable tous les cinq (5) ans.
- Les petits hôtels qui répondent aux nouveaux critères de l'hébergement non hôtelier peuvent changer de statut.
- La nouvelle réglementation introduit également des exigences de sécurité et d'utilité pour les hébergements non hôteliers.
Modification du seuil d'exemption de la licence hôtelière
Selon la réglementation précédente, tout établissement d'hébergement de courte durée avec plus de quatre chambres, capable d'accueillir au moins 20 personnes, était catégorisé comme un "hôtel" et devait détenir une licence hôtelière.
Toutefois, en vertu de la nouvelle réglementation, le seuil d'exemption de licence hôtelière a été porté à huit chambres et 30 personnes. Désormais, tout hôtel ou type d'hébergement qui ne dépasse pas ce seuil est exempté de l'obligation d'obtenir une licence hôtelière. Cette modification concerne divers types d'hébergement, notamment les villas de location, les petites maisons d'hôtes et d'autres formes d'hébergement nouvellement classées.
Cette nouvelle réglementation permet aux petits établissements d'hébergement d'opérer légalement sans avoir à obtenir une licence hôtelière. Ce changement est avantageux pour les services d'hébergement non traditionnels, offrant ainsi une opportunité unique d'attirer les touristes et de contribuer aux communautés locales. Cela pourrait représenter un avantage significatif pour ceux qui envisagent de louer leur villa en tant qu'entreprise.
Nouvelles définitions pour les hébergements non hôteliers
Le nouveau règlement établit une nouvelle catégorie d'hébergement appelée "hébergement non hôtelier" et définit les critères de ce type d'hébergement.
Voici quelques exemples de types d'hébergement qui seront considérés comme des "hébergements non hôteliers" :
- les tentes
- les radeaux
- les auberges
Les établissements d'hébergement non hôteliers doivent-ils s'enregistrer auprès des autorités ?
Afin de garantir le respect des normes de sécurité, la nouvelle réglementation stipule que les établissements d'hébergement non hôteliers doivent s'enregistrer auprès des autorités locales et de l'officier d'état civil. Ces enregistrements sont valables pour une période de cinq ans. Par conséquent, toute entreprise qualifiée d'hébergement non hôtelier doit demander le renouvellement de son enregistrement tous les cinq ans.
De plus, les hébergements non hôteliers seront soumis à des inspections périodiques par les autorités afin d'évaluer les hébergements et de s'assurer que les exigences en matière de sécurité sont respectées.
L'enregistrement des entreprises souhaitant se qualifier pour l'hébergement non hôtelier devrait être accessible en ligne.
Les petits hôtels répondant aux critères d'hébergement non hôtelier peuvent-ils changer de statut ?
Les petits hôtels qui répondent aux nouveaux critères d'hébergement non hôtelier ont également la possibilité de changer de statut.Si un petit hôtel a déjà obtenu une licence hôtelière, mais qu'il répond désormais aux critères de l'hébergement non hôtelier, il peut choisir d'annuler sa licence hôtelière et de s'enregistrer en tant qu'hébergement non hôtelier. Ce faisant, il sera dispensé de se conformer aux réglementations et aux exigences d'un hôtel, qui sont plus strictes.
Quelles sont les exigences en matière de sécurité et de services publics pour les nouveaux types d'hébergement ?
La nouvelle réglementation traite aussi des exigences en matière de sécurité et d'utilité pour les hébergements non hôteliers. Les structures temporaires telles que les tentes et les cabanes doivent répondre à certains critères de sécurité, notamment :
- disposer d'un éclairage suffisant,
- installer des serrures de portes intérieures,
- être exemptées de l'obligation d'avoir un judas sur la porte.
- Les auberges doivent fournir des installations sanitaires adéquates et étiqueter clairement chaque lit.
- Les hôtels flottants, tels que les radeaux ou les bateaux, doivent fournir des gilets de sauvetage, installer des garde-corps sûrs, disposer d'un éclairage suffisant, placer des extincteurs à des endroits bien visibles et disposer de poubelles pour les déchets alimentaires d'une capacité minimale de 40 litres.
Ces réglementations visent à améliorer la sécurité, le confort et la qualité de ces nouvelles formes d'hébergement.
Conformité aux lois existantes
Il est important de noter que les hôtels relevant de certaines catégories de la nouvelle réglementation doivent également se conformer aux lois sur les lieux de divertissement. Cela concerne notamment les établissements qui disposent de salles à manger, de restaurants, de cuisines, de lieux de divertissement et de salles de conférence. Si l'établissement possède l'une de ces caractéristiques, il peut être tenu d'obtenir certaines licences d'exploitation.
Voici quelques exemples de licences qu'il peut être tenu d'obtenir :
Licence d'exploitation de restaurant
Si votre hôtel propose des services de restauration, vous devez obtenir une licence pour vendre de la nourriture, des boissons alcoolisées et des cigarettes.
Licence de divertissement
Vous aurez besoin d'une licence distincte si votre hôtel propose des divertissements, tels que des concerts ou d'autres genres de spectacles.
Licence pour les boissons alcoolisées et le tabac
Si votre hôtel sert de l'alcool ou des produits du tabac, vous devez obtenir une licence distincte.
Il est important de noter que l'obtention de ces licences peut s'avérer longue et complexe, surtout si vous devez vous familiariser avec les réglementations locales.
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Questions fréquemment posées
Is hotel business profitable in Thailand?
The profitability of a hotel business in Thailand varies based on location, size, and management. Recent regulatory changes have provided opportunities for smaller-scale accommodations, potentially impacting profitability positively for some.
How much does it cost to start a hotel business?
The cost of starting a hotel business varies widely based on factors like location, size, and amenities. It’s essential to consider expenses related to property acquisition, renovations, staff, licenses, and compliance with regulations.
Can a foreigner open a Thai company?
Yes, foreigners can establish companies in Thailand, but specific regulations and restrictions apply, often requiring Thai partnerships or meeting certain criteria for ownership or investment.
How much do hotel owners make a month?
Hotel owners’ earnings can vary significantly based on the success and size of the establishment, occupancy rates, expenses, and the overall market conditions. Concrete monthly earnings can vary widely.
Can a foreigner own a hotel in Thailand?
Foreigners can own hotels in Thailand, but specific regulations and ownership structures must be adhered to in compliance with Thai laws.
Can foreigners own 100% of a business in Thailand?
Foreign ownership restrictions apply in various sectors in Thailand. While some businesses allow full foreign ownership, certain sectors have limitations necessitating Thai partnerships or meeting specific criteria.
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Ownership of a business in Thailand by an American or any foreigner often requires adherence to foreign ownership regulations and potentially necessitates a Thai partnership or meeting specific criteria.
De quel montant avez-vous besoin pour créer une entreprise en Thaïlande ?
The capital required to start a business in Thailand varies depending on the industry, business structure, and location. Costs can include capital investment, licensing fees, operational expenses, and compliance with regulations.
What businesses are restricted for foreigners in Thailand?
Certain industries in Thailand have restrictions on foreign ownership, including areas like land ownership, media, legal services, and others, requiring Thai partnerships or meeting specific criteria.
What are the recent changes in Thai hotel regulations that might impact small-scale accommodations?
The recent regulatory changes in Thailand have expanded the scope of accommodations beyond traditional hotels. These changes, effective since October 30, 2023, introduce a new category termed ‘non-hotel accommodations’. This category includes various types such as rental villas, hostels, rafts, and tents. These smaller-scale accommodations now have specific criteria and licensing thresholds that allow them to operate legally without requiring a traditional hotel license.
Are there specific safety and utility requirements mandated for non-hotel accommodations in Thailand?
Yes, the new regulations introduce safety and utility requirements for non-hotel accommodations. Depending on the type of non-hotel accommodation, there are specific safety standards. For instance, temporary structures like tents and cabins need to meet lighting and locking requirements. Hostels must have proper bathroom facilities and bed labeling. Floating hotels (such as rafts or boats) require life jackets, secure guardrails, adequate lighting, fire extinguishers, and specific waste bins.
How do the new regulations differentiate between traditional hotels and non-hotel accommodations like rental villas or guesthouses?
The differentiation primarily lies in the criteria for exemption from traditional hotel licensing. Under the new regulations, accommodations that do not exceed eight rooms and 30 guests fall under the category of non-hotel accommodations. This includes rental villas, small guesthouses, and other smaller-scale lodgings. They have the opportunity to operate as non-hotel accommodations without the stringent requirements and regulations imposed on traditional hotels.
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Can foreigners own land in Thailand?
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