Qui est responsable d’une Organisation Autonome Décentralisée (DAO) ? : Explorer la personnalité juridique d’une DAO

À l'exception du Wyoming et du Vermont, les DAO manquent de reconnaissance juridique formelle dans le monde entier, ce qui signifie qu'une DAO ne dispose pas d'une forme juridique qui lui permettre de conclure un contrat.

S’il est vrai qu’une DAO peut initier une proposition de gouvernance qui autorise un individu à conclure un accord commercial au nom de la DAO (et à financer cet accord), le représentant nommé par la DAO pourrait ne pas bénéficier automatiquement de la responsabilité limitée d’une personne morale. En outre, ce faisant, il y a un risque que la DAO soit considérée comme une société en nom collectif ou une association sans personnalité morale. Si tel est le cas, les membres de la DAO peuvent être tenus personnellement responsables des actions de cette dernière.

Une solution possible à ces problèmes de responsabilité consisterait pour le DAO à autoriser, par le biais d’un vote de gouvernance formellement approuvé, la création d’une entité juridique traditionnelle à des fins limitées, pour conclure un accord d’entreprise au nom du DAO.

Bien que l’utilisation d’une telle « entité relais » permette de résoudre les problèmes de responsabilité, elle est inefficace, demande beaucoup de travail et rend redondants bon nombre des avantages clés qui font la spécificité des DAO.