news
BOI to offer Smart City promotion incentives in Thailand
20/10/2022
Thailand has placed a lot of emphasis on the Thailand 4.0 project, which aims to promote Economic Prosperity, Social Well-being, Raising Human Values and Environmental Protection. Together with the 2018 EEC Act, the new Smart City initiative, is expected to promote economic, infrastructural, technological and social transformation.
As part of the BOIs wish to attract new FDI to the EEC, Foreign companies who establish their operations there, are eligible for a number of benefits. In this article we will take a look at the incentives available for foreign companies who operate within a Smart City.
Points clés
- Incentives available for Smart City projects include eight years of corporate income tax exemption and other non-tax incentives. Such non-tax incentives include the right to own land; five-year work visas for investors, specialists and scientists.
- Incentives are available to public entities, a public-private partnership, or a Thai Private Entity that has been awarded the right to undertake a Smart City project.
Qu'est-ce que le BOI ?
Le Bureau de l'Investissement (Board of Investment - BOI) de Thaïlande est une agence gouvernementale spéciale qui se consacre à la promotion des investissements étrangers en Thaïlande. La promotion du BOI permet d'éliminer de nombreux obstacles à l'exercice d'une activité commerciale en Thaïlande, tels que les restrictions imposées par la Loi sur les entreprises étrangères (FBA).
Des informations plus détaillées concernant la loi sur les entreprises étrangères sont disponibles ici.
De plus, le BOI propose des incitations pour les projets éligibles, notamment :
- Avantages fiscaux, tels que l'exonération de l'impôt sur le revenu pendant une période déterminée.
- Possibilité de détenir à 100 % une entreprise étrangère.
- Réduction des exigences en matière de permis de travail, sans quotas pour l'embauche d'étrangers.
- Possibilité de posséder des terrains.
What are Smart Cities?
Thailand introduced the Eastern Economic Corridor (EEC) initiative as a way to transform Thai provinces into Smart Cities. Several cities across seven provinces have committed to pursuing Smart City development. These provinces include Phuket, Chiang Mai, Khon Kaen, Chon Buri, Rayong, Bangkok, and Chachoengsao.
The aim of these Smart Cities is to create a centre for trade, investment, regional transportation, and a strategic gateway to Asia.
The Eastern Special Development Zone Act B.E. 2561 (the EEC Act), was enacted as a way to encourage infrastructure and economic development in the Eastern Economic Corridor (EEC) region of Thailand. It was also hoped this Act would boost investment in Specific Targeted Industries, through Smart City Promotion Incentives. These incentives would be available to companies whose products can improve the quality of life in Thailand in the following six areas:
1. Smart Mobility, to reduce urban congestion by improving public transportation efficiency, while also reducing the incidence of traffic accidents, improving air quality, and reducing the parking footprint.
2. Smart People, to improve education and social equity among Thai citizens.
3. Smart Living, to promote a healthy, safe and culturally vibrant society
4. Smart Economy, to improve the ease of doing business, foster productivity, stimulate entrepreneurship and innovation, and increase local and global interconnectedness.
5. Smart Governance, to encourage more efficient public services, enable supply & demand side policies, promote transparency and open data, and enact ICT & eGov policies.
6. Smart Energy & Environment, to provide green energy, green buildings and green urban planning, for a clean and safe environment.
The vast majority of investment applications to the Board of Investment (BOI) in recent years were for projects in the EEC.
What incentives are on offer from the BOI for Smart City projects?
The Board of Investment (BOI) Thailand offers a number of incentives to foreign as well as domestic companies in the technological innovation arena.
Incentives available for Smart City projects include eight years of corporate income tax exemption and other non-tax incentives.
Such non-tax incentives include the right to own land; five-year work visas for investors, specialists and scientists.
What are the requirements for these incentives?
Smart City proposals may be submitted by anyone who satisfies the following criteria :
1. a public entity; or
2. a public-private partnership; or
3. a Thai Private Entity that has been awarded the right to undertake the proposed Smart City project.
The Thailand Smart City Steering Committee will determine whether a proposal submitted by an applicant falls within any of the six smart platforms mentioned above and whether they qualify for the incentives on offer.
Comment Belaws peut-il vous aider ?
To learn more about the BOI in Thailand, why not talk directly to one of our experts.
Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis juridique.
Nos consultations durent jusqu'à une heure et sont menées par des juristes experts qui parlent couramment l'anglais, le français et le thaï.
Les consultations peuvent être organisées sur WhatsApp ou sur le Logiciel de Vidéoconférence de votre convenance. Une consultation avec l’un de nos experts juridiques est sans aucun doute le meilleur moyen d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur votre nouvelle entreprise ou votre projet.
150 USD
Jusqu'à 1 heure
Paiement en ligne (Paypal ou carte bancaire)
Les consultations juridiques peuvent être menées en anglais, en français ou en thaï.
Les consultations juridiques sont assurées par des des avocats expérimentés dans les domaines concernés.
Questions fréquemment posées
Un étranger peut-il créer une société en Thaïlande ?
Oui, il est possible pour un étranger d'ouvrir une entreprise en Thaïlande. Il existe également des options permettant de créer des entreprises détenues à 100 % par des étrangers.
Combien coûte la création d'une entreprise en Thaïlande ?
Les frais officiels d'enregistrement d'une société en Thaïlande s'élèvent à 7 500 THB.
Comment créer une société à responsabilité limitée en Thaïlande ?
- Étape 1 : Choisir et enregistrer un nom de société.
- Étape 2 : rédiger et déposer l'acte constitutif.
- Étape 3 : convoquer et tenir une assemblée statutaire des actionnaires.
- Étape 4 : Enregistrer la société auprès du Ministère du Commerce.
- Étape 5 : Immatriculer la société à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu.
Est-ce une bonne idée de commencer une entreprise en Thaïlande ?
La Thaïlande est une option attrayante pour ceux qui souhaitent créer une entreprise. Elle dispose d’une excellente infrastructure, et des programmes tels que le BOI offrent des incitations importantes aux entreprises.
De quel montant avez-vous besoin pour créer une entreprise en Thaïlande ?
En règle générale, la création d'une entreprise en Thaïlande coûte entre 40 000 et 60 000 THB (hors TVA et taxes gouvernementales). Les frais officiels d'enregistrement d'une société en Thaïlande s'élèvent à 7 500 THB.
Comment un étranger peut-il créer une petite entreprise en Thaïlande ?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
Quel est le plus grand problème de la Thaïlande ?
Le principal problème auquel sont confrontées les entreprises étrangères est de pouvoir entreprendre l'activité commerciale souhaitée en tant qu'entreprise détenue à 100 % par des étrangers. De nombreuses activités commerciales sont protégées par la Loi sur les Entreprises Étrangères (Foreign Business Act) et pour qu'une entreprise puisse opérer dans ces secteurs protégés, elle devra être détenue majoritairement par des actionnaires thaïlandais (à moins qu'une promotion du BOI n'ait été obtenue).
Pourquoi est-il difficile de faire des affaires en Thaïlande ?
La loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act) limite les activités commerciales qu'une société détenue à 100 % par des étrangers peut entreprendre. Cela signifie qu'il faut rechercher des actionnaires thaïlandais ou obtenir une promotion du BOI pour qu'une société puisse fonctionner légalement.
Est-ce que je peux être propriétaire d'une société en Thaïlande?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
Articles connexes
Buying real estate in Thailand with crypto-currencies
Is it possible to use your crypto to buy a property in Thailand? In theory, yes, but in practice it depends.
Quel est le coût d'enregistrement d'une société en Thaïlande en 2024 ?
Tout ce que vous devez savoir sur le coût de création et d'enregistrement d'une société en Thaïlande.
Raising funds in Thailand with a SAFE
As an entrepreneur seeking funding in Thailand, there are a variety of term sheet options available, including the SAFE (Simple Agreement for Future Equity).
Abonnez-vous aujourd'hui
Abonnez-vous aujourd'hui
À notre newsletter pour les dernières actualités juridiques
en Asie du Sud-Est, les mises à jour de Belaws et
les offres spéciales sur nos services.
To our newsletter today for all the latest legal news in South East Asia,
Belaws updates and special promotions on our services.
Belaws 2017 - 2024.
Belaws ne fournit que des informations et une plateforme technologique. Belaws n'est pas un "service de mise en relation avec des avocats" et ne fournit pas de services juridiques ni ne participe à aucune représentation juridique.
Belaws n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut à un avocat ou un cabinet d'avocats.
