BOI VISA AND WORK- PERMIT
Comprendre le visa BOI et le permis de travail en Thaïlande
12/01/2024
L’obtention d’un visa et d’un permis de travail en bonne et due forme est obligatoire pour tout étranger travaillant ou envisageant de travailler en Thaïlande. Le défaut d’obtention d’un permis de travail valide peut entraîner des sanctions tant pour l’étranger que pour l’entreprise qui l’emploie. Cette exigence s’applique également aux employés des entreprises bénéficiant de la promotion du BOI (Board Of investissment). Cependant, la procédure à suivre dans ce cas diffère sensiblement.
Dans cet article, nous allons nous plonger dans les subtilités du système thaïlandais de visa et de permis du BOI, en explorant les avantages qu’il offre aux employés étrangers et aux entreprises qui ont la chance d’être promues par le BOI. De la rationalisation des procédures à l’extension de la validité des visas, en passant par les incitations fiscales et les avantages liés à la résidence, le programme de visa et de permis de travail du BOI constitue une proposition convaincante pour ceux qui souhaitent mettre leurs compétences au service du paysage commercial florissant de la Thaïlande.
Points clés
- Les sociétés promues par le BOI ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les autres structures d’entreprise.
- La demande et l’obtention d’un visa et d’un permis de travail BOI sont plus simples et efficaces que les visas et permis de travail classiques.
- Les étrangers travaillant pour une entreprise soutenue par le BOI peuvent obtenir leur visa et leur permis de travail BOI auprès du Centre de services à guichet unique (One Stop Service Center) au lieu des bureaux du travail ou de l’immigration.
- La procédure de demande et d’approbation d’un visa et d’un permis de travail BOI peut être achevée en quelques heures (une fois que le BOI a approuvé les documents et le poste).
- L’obtention d’un visa BOI et d’un permis de travail en Thaïlande peut présenter plusieurs avantages pour les employés et les entreprises étrangers.
À propos du visa et du permis de travail du BOI
Alors que toutes les entreprises en Thaïlande doivent obtenir un visa et un permis de travail appropriés pour leurs employés étrangers, les entreprises promues par le BOI ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les autres structures d’entreprise. Par exemple, les sociétés promues par le BOI ne sont pas assujetties aux mêmes critères en matière de capital minimum et de nombre minimum de personnels thaïlandais.
Les étrangers travaillant pour une entreprise soutenue par le BOI peuvent obtenir leur visa BOI et leur permis de travail plus rapidement en passant par le Centre de services à guichet unique, plutôt que de se rendre aux bureaux du travail ou de l’immigration. La procédure de demande et d’approbation peut également être finalisée en une journée, ce qui est beaucoup plus rapide que la procédure prolongée pour les visas et les permis de travail qui ne sont pas liés au BOI.
Toutefois, les entreprises du BOI doivent suivre et faire approuver une procédure d’enregistrement en ligne qui peut être déroutante et prendre du temps.
Qu’est-ce que le BOI ?
Le Bureau de l’Investissement de Thaïlande est une agence gouvernementale spéciale axée sur la promotion des investissements étrangers en Thaïlande. La promotion du BOI vise à éliminer de nombreux obstacles à l’exercice d’une activité commerciale en Thaïlande, tels que les restrictions imposées par la Loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act).
De plus, le BOI offre également les incitations suivantes pour les projets éligibles :
- Possibilité de détenir à 100 % la propriété étrangère d’une entreprise.
- Exigences réduites en matière de permis de travail, notamment l’absence de quotas pour l’embauche d’étrangers.
- Possibilité de posséder des terrains.
- Avantages fiscaux, tels que l’exonération de l’impôt sur le revenu pendant une période déterminée. Veuillez noter que les incitations fiscales dépendent de promotions spécifiques et ne sont pas disponibles pour tous.
Quelles sont les conditions d’embauche d’étrangers pour une société BOI ?
Contrairement aux sociétés par actions simplifiées thaïlandaises, il n’y a pas de restrictions à l’embauche de salariés étrangers. Par conséquent, le quota de quatre (4) employés thaïlandais par ressortissant étranger n’est pas applicable.
Selon le BOI, une société promue par le BOI sera autorisée à embaucher des ressortissants étrangers qui sont :
(1) travailleurs qualifiés et
(2) des experts.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un visa et un permis de travail du BOI ?
Pour obtenir un visa et un permis de travail BOI, le demandeur doit suivre la procédure suivante.
Ouverture d’un nouveau poste sur la plateforme BOI en ligne
Tout d’abord, l’entreprise promue par le BOI ouvre un nouveau poste correspondant aux qualifications du demandeur sur la plateforme BOI en ligne. Il faut en moyenne sept (7) jours pour que le poste soit approuvé par le BOI.
Réception d’une lettre d’invitation du BOI et demande d’un visa Non-Immigrant B (Non-B)
Après avoir reçu l’approbation pour le nouveau poste, une lettre d’invitation du BOI sera émise. Cette lettre sera soumise à l’ambassade de Thaïlande dans le cadre de la demande de visa.
Soumission de vos qualifications pour approbation par le BOI
Ensuite, un nouveau profil de candidat sera créé sur la plateforme du “système de guichet unique” du BOI pour le poste récemment ouvert. Pendant cette étape, les qualifications du candidat seront téléchargées en vue de leur approbation par le BOI.
Au cours de ce processus, il est fréquent de recevoir de trois (3) à quatre (4) demandes de suivi de la part du BOI afin d’obtenir des informations ou des détails supplémentaires. En moyenne, il faudra compter de deux (2) à trois (3) semaines pour que le profil soit approuvé.
Dans la pratique, le demandeur doit au minimum posséder une licence et justifier de deux ans d’expérience. Le BOI exigera également un certificat de travail de l’employeur précédent pour confirmer que le candidat possède l’expérience requise.
Si le candidat n’est pas titulaire d’un diplôme, il devra justifier de cinq (5) années d’expérience professionnelle, appuyées par les certificats de travail correspondants.
Veuillez noter que l’expérience ne doit pas nécessairement être acquise au sein de la même entreprise ; le candidat peut avoir travaillé pour différentes entreprises. De plus, l’expérience doit correspondre au poste pour lequel le candidat souhaite obtenir un permis de travail.
Obtention du permis de travail et de l’extension du visa
Une fois que le profil du demandeur a été approuvé, il est invité à choisir une date de rendez-vous au centre de services à guichet unique (OSS – Chamburi Square) pour recevoir son visa et son permis de travail. En général, un rendez-vous peut être pris dans un délai de cinq (5) à huit (8) jours.
Le visa et le permis de travail sont accordés au demandeur pour une période d’un (1) an. Il est essentiel de noter que l’employé doit effectuer un rapport tous les 90 jours. Ce rapport trimestriel implique que les étrangers résidant à long terme dans le pays doivent informer les autorités thaïlandaises de l’immigration de leur adresse de résidence. Cette exigence s’applique à ceux qui détiennent un visa de non-immigrant, tels qu’un permis de travail, un visa d’affaires, un visa de retraite, ou un visa de mariage, entre autres.
Le but du rapport de 90 jours est de garantir que les autorités sont informées régulièrement de l’adresse de résidence actuelle de l’étranger. Pour effectuer ce rapport, l’étranger peut se rendre en personne au bureau d’immigration thaïlandais le plus proche ou le soumettre en ligne, en suivant les instructions spécifiques fournies par le département de l’immigration.
Le processus de renouvellement des visas et des permis de travail BOI est également beaucoup plus accessible pour les entreprises promues par le BOI. En effet, les documents requis sont soumis en ligne quelques semaines avant l’expiration du permis de travail ou du visa. Une fois que le BOI a examiné et approuvé les documents, le demandeur peut retirer sa prorogation auprès du Centre de services à guichet unique.
Quelles sont les informations requises pour obtenir un visa BOI et un permis de travail ?
Les informations suivantes sont exigées au demandeur :
- Une copie de la première page du passeport.
- Une copie du visa actuel.
- Le dernier permis de retour (le cas échéant).
- Le dernier cachet du visa d’entrée.
- Une photo de profil professionnel.
- Certificats d’études.
- Certificat de travail de l’employeur précédent (les candidats doivent avoir au moins cinq ans d’expérience professionnelle s’ils ne sont pas titulaires d’une licence ou d’un master ; sinon, ils doivent avoir deux ans d’expérience professionnelle).
- Un CV.
- Une adresse actuelle.
- Un numéro de téléphone portable.
Les informations suivantes sont demandées à l’entreprise promue.
1. Plan de transfert de technologie : Une explication du plan de l’entreprise qui implique l’utilisation de travailleurs étrangers pour former et encadrer les travailleurs thaïlandais, dans le but d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences. Cette explication devrait préciser les thèmes, les méthodes et les durées prévues pour la formation.
2. Lettre de l’entreprise indiquant les détails et les justifications : une déclaration expliquant pourquoi l’entreprise a besoin d’un travailleur étranger qualifié, ses activités actuelles et la justification de ces raisons.
3. Un formulaire de demande d’autorisation d’entrée de travailleurs qualifiés (F FR NI 01) doit être rempli.
4. Organigramme de l’entreprise montrant la division du travail au sein de l’entreprise et indiquant les divisions auxquelles les postes demandés seront rattachés. Les postes déjà approuvés doivent également être mentionnés dans l’organigramme.
5. Formulaire Kor Kor Tor 41 (F FR NI 02) Les informations suivantes seront fournies :
a) Titre du poste en anglais.
b) Description du poste, qui doit couvrir les tâches réelles.
c) Exigences du poste (choisir parmi les éléments du formulaire, le cas échéant).
d) Durée – la période pendant laquelle l’entreprise a besoin de ces postes.
6. Copie du certificat de promotion des investissements – Il doit s’agir d’une copie du certificat d’investissement principal. En cas de certificats multiples, seules les copies pertinentes pour la demande en question doivent être jointes.
7. Copie de l’autorisation de commencer les opérations – Le certificat de promotion des investissements indique que l’entreprise doit informer par écrit le BOI lorsqu’elle est prête à commencer ses activités. Cela permet au BOI de réaliser une inspection préalable. Si l’examen montre que l’entreprise a respecté toutes les conditions spécifiées, il lui délivrera un permis.
8. Copie du certificat d’enregistrement de la société ne datant pas de plus de six mois à la date de la demande.
9. Liste des actionnaires : Les noms des actionnaires et le nombre d’actions qu’ils détiennent doivent être à jour.
10. États financiers : Il doit s’agir des derniers états financiers certifiés. Si ces documents n’ont pas encore été établis, il est possible d’utiliser ceux de la dernière année disponible. Si la société est nouvellement créée et n’a pas encore d’états financiers, cela doit être indiqué par écrit.
11. Tous les documents (sauf ceux émis par le BOI) doivent porter le cachet de la société. Ils doivent être signés par un directeur autorisé, tel que spécifié dans le certificat d’enregistrement de la société, ou par une personne autorisée par le conseil d’administration au moyen d’une procuration détaillant clairement les pouvoirs et responsabilités attribués. De plus, ils doivent être estampillés d’un droit de timbre de 30 bahts.
Quels sont les avantages d’un visa BOI et d’un permis de travail ?
L’obtention d’un visa BOI et d’un permis de travail en Thaïlande peut offrir plusieurs avantages aux employés et aux entreprises étrangères. En voici quelques-uns :
Service rapide et efficace : Le Centre de services à guichet unique constitue un avantage significatif pour les demandeurs, car l’obtention d’un visa et d’un permis de travail peut se faire en quelques heures. Ce service signifie également que les demandeurs n’ont pas besoin de se rendre à Chaeng Wattana (à l’extérieur du centre-ville et difficile d’accès) et d’attendre pendant des heures, parfois même toute la journée. Les demandes de visa BOI ne nécessitent pas de période d’attente comme les autres visas, ce qui signifie que vous ne devez vous rendre à l’OSS (One Stop Service Center) qu’une seule fois, et non deux, comme pour les visas traditionnels.
Procédures simplifiées : Les démarches pour obtenir un visa et un permis de travail du BOI sont généralement plus simples que celles liées aux permis de travail traditionnels. Par exemple, les documents nécessaires sont soumis en ligne pour approbation, ce qui est bien plus pratique que la méthode traditionnelle où le demandeur doit remettre des documents papier le jour de la demande.
De plus, pour les visas ou permis de travail traditionnels, le bureau de l’immigration examine minutieusement chaque document, pouvant les rejeter en cas de défaut d’impression ou de signature à l’encre noire au lieu de l’encre bleue. Dans de telles situations, le demandeur doit corriger le problème ou revenir ultérieurement. En revanche, pour les visas et permis de travail du BOI, il suffit de soumettre à nouveau les documents en ligne. Le demandeur peut récupérer son visa une fois que le BOI a examiné et approuvé tous les documents.
Prolongation des visas : La procédure de prolongation d’un visa BOI est généralement plus simple que celle des permis de travail classiques. Le BOI offre son soutien et son assistance aux entreprises qu’il promeut, facilitant ainsi le processus de prolongation du visa pour leurs employés.
Avantages liés à la résidence : Selon la promotion spécifique du BOI, les employés peuvent avoir la possibilité de demander une résidence à long terme en Thaïlande, offrant ainsi plus de stabilité et d’avantages tels que l’achat de propriétés ou l’accès à certains services réservés aux résidents thaïlandais.
Voie rapide à l’aéroport : Toute personne occupant un poste de direction ou un poste supérieur dans une entreprise du BOI peut bénéficier des services de voie rapide à l’aéroport.
Visa temporaire : Une fois qu’une entreprise a demandé une promotion BOI, les directeurs peuvent demander un visa temporaire en attendant l’approbation de la demande par le BOI.
Il est important de noter que les avantages d’un visa BOI et d’un permis de travail peuvent varier en fonction des critères de promotion spécifiques et de l’industrie. Il est conseillé de consulter les autorités compétentes ou un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour comprendre les avantages et les conditions spécifiques applicables à votre situation.
Comment Belaws peut-il vous aider ?
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Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que le BOI en Thaïlande et quel rôle joue-t-il dans le contexte des visas et permis de travail?
Le BOI, ou Board of Investment, est un organisme gouvernemental thaïlandais qui promeut les investissements étrangers en offrant des incitations spéciales. Pour les visas et permis de travail, le BOI simplifie les procédures pour les entreprises et les employés étrangers bénéficiant de sa promotion.
Pourquoi est-il obligatoire d’obtenir un visa et un permis de travail en Thaïlande?
Tout étranger travaillant en Thaïlande doit obtenir ces documents légaux. Le défaut d’obtention peut entraîner des sanctions pour l’étranger et l’entreprise.
Comment la procédure diffère-t-elle pour les entreprises soutenues par le BOI?
Les entreprises du BOI ont des exigences simplifiées. Les employés peuvent obtenir leur visa et permis de travail au Centre de services à guichet unique au lieu des bureaux du travail ou de l’immigration.
Quels sont les avantages spécifiques pour les entreprises promues par le BOI en termes de visas et permis de travail?
Les avantages incluent des procédures plus simples, une rapidité accrue, des exemptions de certaines exigences comme le capital minimum, et des avantages fiscaux.
Comment fonctionne le système de visa et de permis de travail du BOI en Thaïlande?
Le processus implique l’ouverture d’un poste en ligne, l’obtention d’une lettre d’invitation du BOI, la soumission des qualifications du demandeur, et enfin, l’obtention du visa et du permis de travail après l’approbation du BOI.
Quels avantages un visa BOI et un permis de travail offrent-ils aux employés et aux entreprises étrangers?
Ces avantages comprennent un service rapide, des procédures simplifiées, des prolongations de visa plus accessibles, des avantages liés à la résidence, et parfois même une voie rapide à l’aéroport pour les cadres supérieurs.
Quelles sont les conditions d‘embauche d’étrangers pour une entreprise soutenue par le BOI?
Il n’y a pas de restrictions sur l’embauche de salariés étrangers. Les entreprises promues par le BOI n’ont pas les mêmes critères de capital minimum et de nombre de personnels thaïlandais que les autres.
Quelles sont les informations nécessaires pour obtenir un visa BOI et un permis de travail?
Les documents exigés incluent des copies du passeport, du visa actuel, le dernier permis de retour, une photo professionnelle, certificats d’études, certificat de travail, CV, adresse actuelle, et un numéro de téléphone.
Quels sont les avantages liés à la résidence pour les employés d’entreprises du BOI?
Selon la promotion spécifique du BOI, les employés peuvent avoir la possibilité de demander une résidence à long terme en Thaïlande, offrant plus de stabilité et d’avantages.
Quels sont les avantages spécifiques pour les cadres supérieurs des entreprises du BOI à l’aéroport?
Les cadres supérieurs peuvent bénéficier des services de voie rapide à l’aéroport, offrant un traitement plus rapide et plus pratique.
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