Sociétés
Comment créer une brasserie en Thaïlande
17/01/2024
La création d'une brasserie en Thaïlande peut être une opportunité lucrative, étant donné la croissance du marché de la bière dans le pays et les réductions fiscales récemment annoncées sur les droits d'accise sur l'alcool.
Cet article décrit la procédure à suivre pour créer une brasserie en Thaïlande, y compris les licences et permis nécessaires, les considérations juridiques et le respect des réglementations.
Points clés
- Les brasseries doivent obtenir une licence de brassage du département des accises pour produire légalement de la bière en Thaïlande.
- Une licence d'accise est nécessaire pour payer les taxes sur la production et la vente de bière. tax license is required to pay the required taxes on beer production and sales.
- Une licence pour les aliments et les boissons doit être délivrée par le département local de la santé.
- Les brasseries doivent soumettre les étiquettes de bière à l'approbation du département des accises, en répondant à des exigences spécifiques.
- Les brasseries doivent également se conformer aux réglementations relatives à la gestion des eaux usées, à l'élimination des déchets, aux études d'impact sur l'environnement et aux normes de santé et de sécurité.
Quelle est la procédure à suivre pour ouvrir une brasserie en Thaïlande ?
Pour réussir l'ouverture d'une brasserie en Thaïlande, suivez ces étapes :
Enregistrement de votre nouvelle entreprise :
La première étape consiste à enregistrer votre entreprise auprès du département du développement des entreprises. La société par actions simplifiée est le type d'entreprise le plus courant pour les brasseries. L'enregistrement permet à votre entreprise d'opérer légalement et de bénéficier des protections juridiques nécessaires.
Les conditions d'ouverture d'une société par action simplifiée thaïlandaise sont les suivantes :
- Deux (2) actionnaires
- Un ou plusieurs dirigeants
- Un capital minimum de 50 000 THB (2 millions de THB si vous souhaitez embaucher un salarié étranger)
- Une adresse d'entreprise enregistrée en Thaïlande
En règle générale, seules les sociétés thaïlandaises (enregistrées en Thaïlande avec des actionnaires thaïlandais détenant plus de 50 % du capital social) peuvent se livrer à des activités brassicoles (production de bière). Il n'est pas possible pour une société avec des actionnaires étrangers d'obtenir une licence d'alcool pour produire des spiritueux distillés ; cette autorisation est réservée aux sociétés 100 % thaïlandaises.
Le gouvernement thaïlandais a instauré ces restrictions sur la propriété afin de protéger les entreprises locales contre une domination du marché par des entités étrangères disposant de ressources plus importantes et d’un accès à des technologies modernes. De plus, certaines activités comme la production de bière ou la vente de produits alimentaires et de boissons sont déjà régies par la loi sur les entreprises étrangères (FBA) et ne peuvent être entièrement détenues par des étrangers. Il est donc nécessaire de s’associer avec un partenaire thaïlandais.
Demander les licences commerciales nécessaires
Les investisseurs qui souhaitent créer une brasserie en Thaïlande doivent obtenir les licences commerciales suivantes :
Licence de brassage :
Les entreprises qui prévoient d'entreprendre les activités suivantes doivent demander une licence de brassage auprès du département des accises (ministère des Finances) :
- Production d'alcool et possession d'équipements connexes.
- Importation de plus d'un litre d' alcool.
- Transport d'alcool non taxé à partir d'une usine.
- Transport de plus de dix (10) litres d'alcool.
- Transport de plus d'un litre, mais de moins de dix (10) litres d'alcool entre des territoires (provinces) déterminés.
- Vente de boissons alcoolisées.
Pour produire légalement de la bière ou des boissonsfermentées en Thaïlande, vous devez obtenir une licence de brassage auprès du département des accises. Vous pouvez demander une licence de microbrasserie si vous prévoyez de produire moins de 100 000 litres de bière par an ou une licence de brasserie si vous prévoyez d'en produire davantage.
Licence de taxe d'accise
En plus de la licence d'alcool, vous devez obtenir une licence de taxe d'accise auprès du département des accises. Cette licence est nécessaire pour payer les taxes d'accise sur la production et la vente de bière. Les taux d'imposition peuvent varier en fonction du type de bière et de sa teneur en alcool. Il est essentiel de comprendre et de respecter les réglementations fiscales pour éviter les problèmes juridiques.
Licence pour les aliments et les boissons
Pour assurer le respect des normes de santé et de sécurité, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la manipulation des aliments, il est nécessaire de solliciter une licence d'exploitation pour les aliments et les boissons auprès du service de santé local ou de la municipalité. Cette licence garantit que votre brasserie respecte les normes et réglementations nécessaires à la production et à la vente d'aliments et de boissons.
La procédure d'obtention d'une licence alimentaire comporte plusieurs étapes claires et structurées, décrites ci-dessous :
Étape 1 : Présentation des documents requis
La première étape de la procédure de demande de licence alimentaire consiste à fournir les documents nécessaires au bureau local compétent. Ces documents sont les suivants :
- Déclaration sous serment de l'entreprise, datée de moins de six mois.
- Document d'enregistrement du bâtiment.
- L'original de la lettre de consentement ou une copie du contrat de bail (avec un droit de timbre).
- Copie de la carte d'identité et de la carte grise du directeur de l'entreprise.
- Copies de la carte d'identité et de la carte grise du propriétaire de l'entreprise.
- Procuration, le cas échéant.
- Le formulaire de demande SorAor1 complété et signé.
- Carte de localisation indiquant l'adresse de la brasserie.
- Photos imprimées de l'extérieur et de l'intérieur de la brasserie.
- Plan de l'intérieur, détaillant l'agencement de la brasserie.
- Surface totale de la brasserie en mètres carrés.
- Preuve de propriété au cas par cas, telle que le contrat de vente et d'achat, le titre de propriété (toutes les pages) ou le permis de construire.
Étape 2 : Inspection officielle
Après la soumission de la demande, une inspection officielle doit être organisée. Lors de cette inspection, des documents supplémentaires peuvent être demandés. Les employés doivent être présents pour expliquer certains processus de fabrication des aliments.
Étape 3 : Certification des employés thaïlandais
Tous les employés thaïlandais impliqués dans le processus de préparation des aliments doivent passer un examen au bureau de district pour obtenir un certificat.
Étape 4 : Délivrance de la licence alimentaire
Une fois que toutes les conditions requises ont été remplies et que l'inspection a été concluante, l'agent délivre la licence alimentaire.
Renouvellement de la licence alimentaire :
Il est essentiel de noter que la licence alimentaire doit être renouvelée chaque année, sa validité s'étendant jusqu'au 31 décembre de chaque année.
En suivant ces étapes structurées et en veillant à ce que tous les documents requis soient en règle, les entreprises peuvent obtenir et renouveler facilement leurs licences alimentaires. Cela leur permet d'exercer leur activité en toute légalité et dans le respect des règles établies.
Dois-je faire approuver mes étiquettes ?
Avant de commercialiser votre bière, il est nécessaire de soumettre les étiquettes de vos produits au Service des accises pour obtenir leur approbation. Ces étiquettes doivent répondre à des critères spécifiques, notamment en ce qui concerne la teneur exacte en alcool, les ingrédients et les avertissements nécessaires. Il est crucial d'obtenir l'approbation des étiquettes pour se conformer aux réglementations en matière d'étiquetage, assurant ainsi la transparence et la sécurité des consommateurs.
Les étiquettes des boissons alcoolisées doivent inclure des informations telles que le nom de l'importateur/distributeur, son adresse, ainsi que le pourcentage d'alcool. De plus, un avertissement sanitaire en thaïlandais doit être clairement affiché sur l'étiquette ou apposé sous forme d'autocollant, en suivant la formulation approuvée par le gouvernement. Il est également important de respecter les exigences réglementaires en matière d'étiquetage des produits cosmétiques.
Faut-il envisager l'enregistrement d'une marque ?
Afin de protéger le nom, les logos et les marques de votre brasserie, il est recommandé de les enregistrer auprès du ministère thaïlandais de la propriété intellectuelle. L'enregistrement d'une marque garantit la protection de vos droits de propriété intellectuelle et empêche toute utilisation non autorisée de l'identité de votre marque par des tiers. Cette démarche est essentielle pour établir et maintenir l'identité unique de votre brasserie sur le marché.
Y a-t-il des réglementations environnementales à prendre en compte ?
L'exploitation d'une brasserie en Thaïlande exige le respect de diverses réglementations relatives à la gestion des eaux usées, à l'élimination des déchets et à l'évaluation des incidences sur l'environnement.Il est important de se conformer à ces réglementations pour minimiser l'impact environnemental de votre brasserie et contribuer à des pratiques durables.
En outre, le respect des réglementations en matière de santé et de sécurité est essentiel pour maintenir un environnement de travail sûr pour vos employés et garantir la qualité de vos produits. Cela implique notamment le respect des normes sanitaires, le maintien d'installations de stockage adéquates et la mise en œuvre de protocoles de sécurité.
Comment Belaws peut-il vous aider ?
Pour obtenir des informations supplémentaires sur la création d'une brasserie en Thaïlande, n'hésitez pas à contacter l'un de nos experts.
Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis juridique.
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Questions fréquemment posées
What are the key considerations for starting a brewery in Thailand?
Key considerations include obtaining a brewing license, complying with tax regulations, acquiring a food and beverage license, and ensuring compliance with various regulations related to labels, wastewater management, waste disposal, and health and safety standards.
What licenses are required to legally produce beer in Thailand?
Breweries in Thailand must obtain a brewing license from the Excise Department. Additionally, an excise tax license is required to pay taxes on beer production and sales, and a food and beverage license is necessary for compliance with health and safety regulations.
What are the ownership restrictions for breweries in Thailand?
Brewery businesses, especially the production of beer, can only be undertaken by Thai companies with Thai shareholders owning more than 50% of the share capital. Foreign companies with foreign shareholders are not eligible for alcohol licenses to produce distilled spirits.
How do I register my brewery business in Thailand?
The first step is to register your business entity with the Department of Business Development, typically as a private limited company. Requirements include having 2 shareholders, one or more directors, a minimum capital, and a registered corporate address in Thailand.
What is the process for obtaining a brewing license in Thailand?
To legally produce beer in Thailand, breweries must apply for a brewing license from the Excise Department. They can choose between a microbrewery license (producing less than 100,000 liters per year) or a brewery license for larger production.
Do I need an excise tax license for my brewery in Thailand?
Yes, an excise tax license from the Excise Department is necessary to pay excise taxes on beer production and sales. Understanding and complying with tax regulations is crucial to avoid legal issues.
What is the process for obtaining a food and beverage license in Thailand?
The process involves submitting required documents, an official inspection, certification for Thai employees involved in food preparation, and the issuance of the food license. The license must be renewed annually.
Do I need label approval before selling my beer in Thailand?
Yes, breweries must submit beer labels to the Excise Department for approval. Labels must meet specific requirements, including accurate alcohol content, ingredients, and warning labels, to comply with labeling regulations.
Should I consider trademark registration for my brewery in Thailand?
Yes, to protect your brewery’s name, logos, and brand trademarks, it is advisable to register them with the Department of Intellectual Property in Thailand. This helps safeguard intellectual property rights.
Are there environmental regulations for operating a brewery in Thailand?
Yes, breweries in Thailand need to adhere to regulations related to wastewater management, waste disposal, and environmental impact assessments. Compliance with health and safety regulations is also essential for maintaining a safe working environment.
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