visa
La double nationalité en Thaïlande
11/04/2024
Dans le contexte actuel de la mondialisation, de nombreuses personnes ont la possibilité de détenir une double nationalité, ce qui leur permet de bénéficier des avantages et des privilèges de plusieurs pays. La double nationalité thaïlandaise est une option très intéressante pour les expatriés qui résident en Thaïlande depuis longtemps. Toutefois, la procédure de demande et les exigences légales étant complexes, beaucoup de personnes se posent des questions sur la légalité et les implications pratiques de la double nationalité en Thaïlande.
Dans cet article, nous allons explorer la possibilité d'une double nationalité thaïlandaise, en examinant son cadre juridique, ses critères d'éligibilité et les avantages qu'elle offre.
Points clés
- La Thaïlande autorise la double nationalité.La Thaïlande permet de détenir la nationalité thaïlandaise en parallèle avec une autre nationalité, acquise par naissance, mariage ou naturalisation.
- La révocation de la nationalité est rare et ne survient que dans des cas spécifiques, tels que des séjours prolongés hors de Thaïlande ou des activités contre l'État.
- Procédures d'entrée et de sortie :
- Entrée en Thaïlande : Utilisez le passeport thaïlandais pour éviter les restrictions à l'immigration.
- Sortie de Thaïlande : Utilisez le passeport qui permet une entrée sans visa dans le pays de destination.
- Les citoyens naturalisés peuvent devoir déclarer leur intention de renoncer à leur citoyenneté d'origine, bien que cette déclaration puisse ne pas avoir de force juridique contraignante.
Qu'est-ce que la double nationalité en Thaïlande ?
La double citoyenneté, ou double nationalité, désigne le statut d'une personne reconnue comme citoyen par deux pays. Cela signifie qu'elle bénéficie des droits et des privilèges accordés par les gouvernements des deux nations.
Les règles concernant la double nationalité varient largement d'un pays à l'autre. Certains pays l'autorisent pleinement, d'autres la restreignent, et quelques-uns l'interdisent. Les individus peuvent obtenir la double nationalité par divers moyens : naissance, mariage, naturalisation ou ascendance de parents de différentes nationalités.
Pour les personnes ayant une double nationalité, il est nécessaire de comprendre les lois et obligations des deux pays. Chaque nation peut avoir des exigences spécifiques, des responsabilités et des implications particulières. Les aspects tels que les voyages, la fiscalité, le service militaire et d'autres questions juridiques peuvent être influencés par la double nationalité. Il est donc recommandé de consulter des professionnels du droit ou les autorités gouvernementales pour naviguer dans ces complexités.
La double nationalité est-elle légale en Thaïlande ?
La double nationalité thaïlandaise est depuis longtemps un sujet de discussion, avec des opinions divergentes et des informations contradictoires qui circulent. Cette confusion s'explique en partie par le fait que les lois relatives à la double nationalité ont évolué au fil des ans, ce qui a donné lieu à des interprétations dépassées et à des idées fausses. Pour clarifier la question, il convient d'examiner le paysage juridique actuel concernant la double nationalité thaïlandaise.
Contrairement à la croyance populaire, il n'est pas illégal pour un citoyen thaïlandais de détenir plus d'une nationalité depuis 1992. La loi sur la nationalité thaïlandaise a été révisée, supprimant l'interdiction de la double nationalité. Par conséquent, les citoyens thaïlandais sont généralement autorisés à conserver leur nationalité thaïlandaise même s'ils acquièrent une autre nationalité à la suite d'une naissance, d'une naturalisation ou d'un mariage.
Quelles sont les catégories de double nationalité ?
La Thaïlande propose plusieurs voies d'accès à la double nationalité, dont les suivantes :
Double nationalité avec un parent thaïlandais et un parent étranger
De nombreuses personnes d'origine mixte, communément appelées "Luk Khreung", se trouvent dans cette situation. Si vous avez un parent thaïlandais et un parent étranger, vous serez probablement identifié comme Luk Khreung en Thaïlande.
a) Choix de la nationalité à l'âge de 20 ans
Contrairement à une croyance répandue, les enfants ayant une double nationalité ne sont plus tenus de choisir entre leurs nationalités à l'âge de 20 ans. Ce malentendu provient d'une législation obsolète. Depuis 1992, il n'y a plus de pénalité ni d'obligation de renoncer à l'une des nationalités.
b) Conserver la nationalité thaïlandaise
Selon la loi actuelle, un enfant né d'un parent thaïlandais et d'un parent étranger peut, entre 20 et 21 ans, renoncer à sa nationalité thaïlandaise s'il souhaite conserver son autre nationalité. Cependant, il est important de noter qu'il n'y a aucune pénalité pour ne pas faire cette déclaration de renonciation.
c) La Constitution de 2017
La Constitution de 2017 renforce la protection de la citoyenneté thaïlandaise acquise par naissance. L'article 39 stipule qu'il est interdit de révoquer la nationalité thaïlandaise d'une personne née thaïlandaise. Cette disposition offre une sécurité supplémentaire aux individus possédant à la fois la nationalité thaïlandaise et une nationalité étrangère grâce à leurs parents.
Les femmes thaïlandaises qui prennent la nationalité de leur époux
Avant la révision de la loi sur la nationalité thaïlandaise en 1965, les femmes thaïlandaises perdaient automatiquement leur nationalité en épousant un étranger. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Les femmes thaïlandaises qui acquièrent la nationalité de leur conjoint étranger peuvent désormais conserver leur nationalité thaïlandaise, à condition de suivre les démarches nécessaires.
Double nationalité pour les citoyens thaïlandais naturalisés
Pour ceux qui n'ont pas la nationalité thaïlandaise de naissance, la principale voie d'accès à la citoyenneté thaïlandaise est la naturalisation. La plupart des citoyens naturalisés peuvent conserver leur nationalité d'origine, sauf si leur pays d'origine interdit la double nationalité.
Lors de la demande de nationalité thaïlandaise, les candidats doivent déclarer leur intention de renoncer à leur nationalité d'origine. Cependant, cette déclaration n'est pas juridiquement contraignante et les intentions peuvent évoluer. Les implications juridiques de cette déclaration dépendent des politiques du pays d'origine concernant la double nationalité et les procédures de renonciation.
Risque de perte de la nationalité thaïlandaise en cas de double citoyenneté
Bien que la double nationalité thaïlandaise soit généralement protégée, il existe certaines situations spécifiques où les citoyens binationaux peuvent perdre leur nationalité thaïlandaise. Ces scénarios incluent :
a) La perte de nationalité pour les enfants de résidents permanents étrangers Les personnes nées avec la nationalité thaïlandaise de parents étrangers résidents permanents peuvent être déchues de leur nationalité si elles remplissent les conditions de l'article 17 de la loi sur la nationalité. Cela inclut de résider dans le pays d'origine des parents pendant plus de cinq ans consécutifs, utiliser activement une autre nationalité, ou s'engager dans des activités nuisibles à l'État thaïlandais, à la sécurité nationale ou à l'ordre public.
b) La perte de nationalité pour les citoyens naturalisés Les citoyens naturalisés peuvent perdre leur nationalité thaïlandaise en vertu de l'article 19 de la loi sur la nationalité. Cela peut se produire s'ils ont obtenu leur nationalité par dissimulation ou fausse déclaration, s'ils continuent à utiliser leur ancienne nationalité, s'ils vivent en dehors de la Thaïlande pendant plus de cinq ans, s'ils s'engagent dans des activités nuisibles à l'État thaïlandais, ou s'ils conservent la nationalité d'un pays en guerre contre la Thaïlande.
Il est important de noter que le Conseil d'État tient un registre des révocations, principalement pour les raisons énoncées dans les articles 17 et 19 de la loi sur la nationalité. Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes nées d'au moins un parent thaïlandais ou aux femmes étrangères mariées à des Thaïlandais, car ces cas ne sont pas considérés comme des naturalisations au sens de la loi.
Comment voyager avec la double nationalité ?
L'un des principaux avantages de la double nationalité thaïlandaise est la possibilité de voyager avec deux passeports, offrant une flexibilité optimale pour maximiser les avantages de chaque document.
Pour voyager sans encombre, il est important de suivre certains principes en tant que double citoyen.
Voyager en général
Toujours entrer et sortir d'un pays avec le même passeport. C'est particulièrement important en Asie, où les contrôles d'immigration sont stricts et exigent des documents cohérents. Utilisez le même passeport pour entrer et sortir afin de maintenir des dossiers d'immigration précis.
Entrer en Thaïlande
Utilisez votre passeport thaïlandais pour entrer en Thaïlande. Cela évite les complications et vous assure d'être traité comme un citoyen thaïlandais. Si vous entrez avec un passeport étranger, vous serez soumis aux règles et restrictions d'immigration, nécessitant des extensions de séjour, des déclarations de 90 jours et des amendes en cas de dépassement de la durée autorisée.
Contrairement aux idées reçues, la double nationalité est légale en Thaïlande. Il n'y a pas lieu de craindre ou d'hésiter à utiliser votre passeport thaïlandais pour entrer dans le pays. La constitution de 2017 interdit explicitement l'expulsion ou l'interdiction d'entrée des citoyens thaïlandais, ainsi que la révocation de la nationalité thaïlandaise acquise par naissance.
Comment voyager avec deux passeports ?
Pour voyager en tant que double citoyen, il est essentiel de maîtriser l'utilisation efficace de vos deux passeports. Illustrons ce processus avec un exemple de voyage entre Bangkok et Londres.
À l'enregistrement :
Présentez à la compagnie aérienne vos passeports thaïlandais et britannique. Cela leur permettra de voir que vous pouvez entrer au Royaume-Uni sans visa et vous délivrer la carte d'embarquement correspondante.
À l'immigration thaïlandaise :
Au poste de contrôle de l'immigration en Thaïlande, choisissez entre les guichets manuels ou les portes électroniques selon les options disponibles. Présentez votre carte d'embarquement et votre passeport thaïlandais à l'agent d'immigration.
À l'arrivée au Royaume-Uni :
Passez l'immigration en utilisant votre passeport britannique. Le Royaume-Uni reconnaissant la double nationalité, vous n'avez pas besoin de présenter votre passeport thaïlandais.
Pour le voyage de retour, suivez la même procédure en sens inverse. Quittez le Royaume-Uni avec votre passeport britannique et rentrez en Thaïlande avec votre passeport thaïlandais. Cette méthode s'applique aux voyages vers n'importe quelle destination où l'utilisation d'un passeport occidental offre des avantages par rapport à un passeport thaïlandais.
Comment Belaws peut-il vous aider ?
Pour plus d'informations sur la double nationalité en Thaïlande, pourquoi ne pas discuter avec l'un de nos experts ?
Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis juridique.
Nos consultations durent jusqu'à une heure et sont menées par des juristes experts qui parlent couramment l'anglais, le français et le thaï.
Les consultations peuvent être organisées sur WhatsApp ou sur le Logiciel de Vidéoconférence de votre convenance. Une consultation avec l’un de nos experts juridiques est sans aucun doute le meilleur moyen d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur votre nouvelle entreprise ou votre projet.
150 USD
Jusqu'à 1 heure
Paiement en ligne (Paypal ou carte bancaire)
Les consultations juridiques peuvent être menées en anglais, en français ou en thaï.
Les consultations juridiques sont assurées par des des avocats expérimentés dans les domaines concernés.
Questions fréquemment posées
To address common questions and provide further clarity, we have compiled a list of frequently asked questions regarding Thai dual citizenship and travelling as a dual citizen.
Can Thai immigration officers refuse entry to someone travelling to Thailand for the first time on a fresh Thai passport?
While this has been known to happen in rare cases, it is important to remember that travelling as a dual citizen is not illegal. If you encounter any difficulties, ask to speak to a superior officer who will likely have a better understanding of the rules and resolve the issue.
The Thai constitution explicitly states that no person of Thai nationality shall be deported or prohibited from entering the Kingdom. Revocation of Thai nationality acquired by birth is not permitted.
I entered Thailand on my non-Thai passport. How can I stay long-term?
If you plan to stay in Thailand for less than 30 days, there is no issue. Simply leave Thailand at the end of your stay, using the foreign passport you entered with.
However, please note that while the majority of nationalities enjoy the 30 day visa exemption scheme, certain countries are not eligible and would require a visa issued by a Thai Embassy or Consulate.
If you intend to stay longer and want to avoid overstaying, you cannot switch your entry stamp between your foreign and Thai passports at a local immigration office. Instead, you have two options:
Depart Thailand using your foreign passport and re-enter on your Thai passport. If you have any overstay penalties, you must clear them before boarding your flight. For a quick turnaround, you can fly to a neighbouring country, leave Thailand on your foreign passport, and re-enter on your Thai passport upon returning. This allows for an unrestricted stay.
Extend your stay in Thailand using your foreign passport. According to Section 2.23 of police order 777/2551 (the immigration rules), a person who used to have Thai nationality or whose parent is or was of Thai nationality may be granted permission to stay for up to one year. However, staying in Thailand using this method means you will be subject to immigration rules, including 90-day reporting, extensions, and overstay fines, requiring in-person visits to immigration offices and payment of applicable fees.
Can I swap passports mid-travel, and which method is best?
It is recommended to swap passports mid-air during your journey. Immigration officials at airports do not typically keep track of “stamp trails” in passports, making it a smoother process. However, crossing Thailand’s land borders can be more challenging for dual citizens. Officials at land borders may require proof of exit stamps from Thailand, and some countries, like Malaysia, do not recognize dual nationality. To avoid complications, flying in and out of the country for a passport swap is the path of least resistance and can be cost-effective, especially when using low-cost carriers like AirAsia.
If I travel to a western country using my foreign passport, will Thai immigration question the lack of a visa in my Thai passport?
No, Thai immigration will not question the absence of a visa in your Thai passport. The airline staff is responsible for ensuring that you have the right to enter your destination country visa-free. When checking in, present both passports to the airline check-in desk. They will issue you a boarding pass based on your right to enter the destination country without a visa. Proceed to immigration using your Thai passport and the boarding pass recently issued.
My children have Thai dual citizenship and were born in Thailand. Which passports should they use for travel?
It is advisable for your children to always use their Thai passport to depart from and re-enter Thailand. However, when travelling to destinations where Thai citizens require visas, they can use their foreign passport. It is worth noting that the Thai passport allows visa-free travel to Southeast Asia, Japan, Korea, and Russia, making it convenient to use the Thai passport for travel to these destinations if desired.
Can I solely use my Thai passport for travel instead of both passports?
Travelling solely on your Thai passport is possible in most cases. However, you will be responsible for obtaining the required visa if it is necessary for Thai passport holders. It is essential to be aware that some western countries, like the UK and the US, require their citizens to enter those countries on their respective passports, limiting the use of the Thai passport.
Does Thailand allow dual citizenship?
The law in Thailand allows you to have both Thai citizenship and another citizenship from another country. There’s no rule saying you have to give up your old citizenship to become Thai.
Is there any situation where I might lose my Thai citizenship?
While rare, it is possible to lose your Thai citizenship under specific circumstances. These generally involve formally requesting to renounce your Thai citizenship or engaging in activities deemed detrimental to Thailand’s national security.
I’m a Thai citizen by birth and also hold another passport. Do I need to do anything?
No. You can maintain both citizenships without any legal issues in Thailand.
I’m not a Thai citizen but want to become one. Will I have to give up my current citizenship?
In most cases, no. You won’t be required to renounce your current citizenship to become a Thai citizen. However, it’s advisable to check with your home country’s laws regarding dual citizenship, as some countries might have restrictions.
Articles connexes
How can I stay long term in Thailand without working?
Thailand has long been one of the most popular tourist and expat destinations in the world. Many people fall in love with Thailand and look for ways to stay as long as possible or even live/retire there.
A guide to the current entry requirements for Thailand
On the 1st of November 2021, Thailand opened its doors and relaxed the strict entry requirements allowing foreigners to come back.
Smart startup visa, the best Visa for entrepreneurs in Thailand?
L'économie thaïlandaise a évolué vers une plus grande diversification, avec l'émergence d'une grande variété d'entreprises bien établies et de startups dans le domaine technologique.
Abonnez-vous aujourd'hui
Abonnez-vous aujourd'hui
À notre newsletter pour les dernières actualités juridiques
en Asie du Sud-Est, les mises à jour de Belaws et
les offres spéciales sur nos services.
To our newsletter today for all the latest legal news in South East Asia,
Belaws updates and special promotions on our services.
Belaws 2017 - 2024.
Belaws ne fournit que des informations et une plateforme technologique. Belaws n'est pas un "service de mise en relation avec des avocats" et ne fournit pas de services juridiques ni ne participe à aucune représentation juridique.
Belaws n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut à un avocat ou un cabinet d'avocats.
