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Les nouvelles opportunités d'investissement approuvées par le BOI en Thaïlande
23/11/2022
Le Bureau de l'Investissement (BOI) en Thaïlande a approuvé de nouvelles opportunités d'investissement visant à soutenir les nouvelles technologies et à répondre aux demandes d'investissement.
Lors de la création d'une entreprise en Thaïlande, les entrepreneurs devraient toujours envisager de solliciter une promotion du BOI. Le BOI thaïlandais est une agence gouvernementale spécialisée dans la promotion des investissements étrangers dans le pays.
Obtenir une promotion du BOI permet de surmonter de nombreux obstacles à l'activité commerciale, y compris les restrictions imposées par la loi sur les entreprises étrangères. Pour plus d'informations sur la loi sur les entreprises étrangères, cliquez ici.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nos experts peuvent vous aider à créer votre entreprise en Thaïlande, veuillez consulter nos services d'incorporation ici.
Points clés
- Le BOI a introduit de nouvelles catégories destinées à soutenir l'utilisation de nouvelles technologies, telles que la fabrication et la réparation de machines, d'équipements et de pièces de haute précision.
- Ces nouvelles catégories s'accompagnent d'un ensemble d'incitations attrayantes pour les projets remplissant les conditions requises.
- Le BOI a approuvé des mesures visant à assouplir les exigences en matière d'études de faisabilité à soumettre avec les demandes adressées au BOI.
Qu'est-ce que le BOI ?
Lors de la création d'une entreprise en Thaïlande, les entrepreneurs devraient considérer la possibilité de solliciter une promotion auprès du Bureau de l'investissement (BOI). Le BOI thaïlandais se focalise sur la promotion des investissements étrangers dans le pays, supprimant ainsi de nombreux obstacles à la conduite des activités commerciales en Thaïlande, tels que les restrictions de la loi sur les entreprises étrangères.
La promotion du BOI thaïlandais se focalise sur la promotion des investissements étrangers dans le pays, supprimant ainsi de nombreux obstacles à la conduite des activités commerciales en Thaïlande, tels que les restrictions de la loi sur les entreprises étrangères. Les entreprises enregistrées auprès du BOI peuvent bénéficier de nombreuses mesures incitatives. Parmi celles-ci, le fait qu'elles puissent être détenues à 100 % par des étrangers et qu'elles aient des exigences d'embauche de personnel étranger moins strictes représente des avantages significatifs pour ces entreprises. Ces mesures incitatives pourraient être très bénéfiques pour les entreprises étrangères désireuses de s'implanter en Thaïlande.
Ces mesures incitatives peuvent être très bénéfiques pour les entreprises étrangères qui souhaitent s'implanter en Thaïlande.
Quelles sont les nouvelles mesures d'incitation destinées à soutenir les industries de haute technologie ?
Le BOI a approuvé l'ajout de nouvelles catégories visant à promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies. Cela inclut la fabrication et la réparation de machines, d'équipements et de pièces de haute précision.
Ces nouvelles catégories offrent des mesures incitatives attrayantes, telles que :
- une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 8 ans,
- une exonération de 5 ans pour la fabrication additive,
- une exonération de 8 ans pour la production de pièces électroniques à l'aide de microtechnologies.
Assouplissement des critères concernant les études de faisabilité
Dans le cadre de ses efforts pour simplifier le processus de demande d'autorisation, le BOI a approuvé des mesures visant à assouplir les exigences en matière d'études de faisabilité à fournir avec les demandes d'autorisation.
L'assouplissement des exigences signifie que les études de faisabilité ne seront désormais requises que pour les projets dont la valeur d'investissement est égale ou supérieure à 2,0 milliards de bahts (à l'exclusion du coût du terrain et du fonds de roulement). Auparavant, tout projet dont la valeur d'investissement était supérieure à 750 millions de bahts devait faire l'objet d'une étude de faisabilité.
Comment Belaws peut-il vous aider ?
Belaws dispose d'une équipe d'avocats et de comptables spécialisés dans le travail avec les entreprises du BOI et qui connaissent toutes les exigences et obligations. Pour plus d'informations sur la manière dont nos experts peuvent vous aider avec votre demande auprès du BOI, veuillez cliquer ici.
Vous pouvez également vous adresser à l'un de nos experts dès maintenant.
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Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis juridique.
Nos consultations durent jusqu'à une heure et sont menées par des juristes experts qui parlent couramment l'anglais, le français et le thaï.
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Les consultations juridiques sont assurées par des des avocats expérimentés dans les domaines concernés.
Questions fréquemment posées
Un étranger peut-il créer une société en Thaïlande ?
Oui, il est possible pour un étranger d'ouvrir une entreprise en Thaïlande. Il existe également des options permettant de créer des entreprises détenues à 100 % par des étrangers.
Combien coûte la création d'une entreprise en Thaïlande ?
Les frais officiels d'enregistrement d'une société en Thaïlande s'élèvent à 7 500 THB.
Comment créer une société à responsabilité limitée en Thaïlande ?
- Étape 1 : Choisir et enregistrer un nom de société.
- Étape 2 : rédiger et déposer l'acte constitutif.
- Étape 3 : convoquer et tenir une assemblée statutaire des actionnaires.
- Étape 4 : Enregistrer la société auprès du Ministère du Commerce.
- Étape 5 : Immatriculer la société à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu.
Est-ce une bonne idée de commencer une entreprise en Thaïlande ?
La Thaïlande est une option attrayante pour ceux qui souhaitent créer une entreprise. Elle dispose d’une excellente infrastructure, et des programmes tels que le BOI offrent des incitations importantes aux entreprises.
De quel montant avez-vous besoin pour créer une entreprise en Thaïlande ?
En règle générale, la création d'une entreprise en Thaïlande coûte entre 40 000 et 60 000 THB (hors TVA et taxes gouvernementales). Les frais officiels d'enregistrement d'une société en Thaïlande s'élèvent à 7 500 THB.
Comment un étranger peut-il créer une petite entreprise en Thaïlande ?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
Quel est le plus grand problème de la Thaïlande ?
Le principal problème auquel sont confrontées les entreprises étrangères est de pouvoir entreprendre l'activité commerciale souhaitée en tant qu'entreprise détenue à 100 % par des étrangers. De nombreuses activités commerciales sont protégées par la Loi sur les Entreprises Étrangères (Foreign Business Act) et pour qu'une entreprise puisse opérer dans ces secteurs protégés, elle devra être détenue majoritairement par des actionnaires thaïlandais (à moins qu'une promotion du BOI n'ait été obtenue).
Pourquoi est-il difficile de faire des affaires en Thaïlande ?
La loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act) limite les activités commerciales qu'une société détenue à 100 % par des étrangers peut entreprendre. Cela signifie qu'il faut rechercher des actionnaires thaïlandais ou obtenir une promotion du BOI pour qu'une société puisse fonctionner légalement.
Est-ce que je peux être propriétaire d'une société en Thaïlande?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
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