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Accueil ›› Thaïlande ›› Blog ›› Representative Office Vs Branch Office in Thailand

legal

Representative Office Vs Branch Office in Thailand

11/05/2022

When considering establishing a new entity for your business in Thailand, there are a couple of feasible options available to your business. While the most popular choice of business structure is a Limited Company, Representative and Branch Offices provide an interesting alternative. In this article we will take a look at the differences between both of these structures.

Both Branch Offices and Representative Offices are governed by Section 17, List 3 (21) – other business services, of the Foreign Business Act B.E. 2542 (FBA). There are, however, some important differences you need to consider before deciding which is the best choice for your company.

Representative Office Vs Branch Office in Thailand

Bureaux de représentation

A Representative Office would be an ideal choice for any international companies who wish to have a presence in Thailand without having to apply for a Foreign Business License.

Toutefois, un bureau de représentation ne peut exercer que des "activités non liées aux revenus", conformément à la législation. Par conséquent, le bureau de représentation n'est pas autorisé à générer des revenus en Thaïlande. Les activités autorisées pour un bureau enregistré comprennent :

  • Formation et développement ;
  • Assistance technique ;
  • Gestion financière ;
  • Supervision de la planification marketing et de la promotion des ventes ;
  • Développement de produits ; et
  • Recherche et développement.

Pour établir un bureau de représentation, un capital minimum de 2 millions de bahts est requis, conformément au FBA.

Le paiement du capital peut être effectué soit en une fois, soit par versements échelonnés selon les modalités suivantes :

  • 25% dans les 3 premiers mois de l'enregistrement ;
  • 25 % au cours de la première année ;
  • 25 % au cours de la deuxième année ; et
  • 25 % au cours de la troisième année.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'enregistrement d'un bureau de représentation en Thaïlande.

Succursale

Contrairement à un bureau de représentation, une succursale est autorisée à mener toute activité génératrice de revenus en Thaïlande pour le compte de sa société mère.

Si une entreprise est classée comme une "entreprise restreinte" conformément à la FBA, ce qui est généralement le cas, elle doit obtenir une licence d'entreprise étrangère auprès du Ministère du commerce. Si l'entreprise n'est pas considérée comme une entreprise restreinte, elle n'a pas besoin d'obtenir de licence d'entreprise étrangère, mais doit se faire enregistrer auprès du Ministère du commerce pour obtenir un Certificat d'enregistrement commercial.

Le capital minimum requis pour une succursale est de 3 millions de bahts thaïlandais pour les entreprises soumises à des restrictions et de 2 millions de bahts thaïlandais pour les entreprises non soumises à des restrictions.

Il est également important de noter que les règles régissant les activités d'une succursale sont les mêmes que celles régissant les activités d'une société à responsabilité limitée détenue par des étrangers.

La procédure d'enregistrement peut être plus longue que celle d'un bureau de représentation. Cliquez ici to learn more about how to register a Branch Office in Thailand.

Hiring Foreigners

Both Representative Offices and Branch Offices can hire foreigners. Both options have a Thai to Foreign Worker Ratio of 1:1, this is significantly lower than that of a Thai limited company (4:1) and is clearly a very attractive advantage.

En conclusion

As we can see, the main differences between a Representative Office and a Branch Office comes down to the ability to earn revenue for the company. A Representative Office cannot earn revenue in Thailand, whereas a Branch Office can. However, Branch Offices require either a Foreign Business License or a Commercial Registration Certificate in order to operate, whereas a Representative Office does not require either.

For a more precise summary of the comparisons between both a Representative Office and a Branch Office, please take a look at the table below:

Bureau de représentation Succursale
Responsabiliés Pas de responsabilité distincte du siège Pas de responsabilité distincte du siège
Propriété étrangère 100% 100%
Ratio d'employés thaïlandais par rapport aux employés étrangers 1:1 1:1
Taux d'imposition des sociétés Pas d'impôt sur les sociétés 20%
Business Restrictions Limited to 5 activities. Cannot generate income Able to conduct non-restricted activities or activities for which a Foreign Business License has been issued
Rapports et audits Annual accounting audits Annual accounting audits
Délai 1 semaine Activité sans restriction - 1 semaine

Activités restreintes - 4 à 6 mois

For more information on company incorporation in Thailand, please ici.

Alternatively, you can prendre rendez-vous with one of our incorporation experts.

Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis juridique.

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