actualités
Les incitations du BOI pour la promotion des “Smart City” en Thaïlande
20/10/2022
La Thaïlande s’inscrit dans le cadre du projet Thaïlande 4.0, qui vise à promouvoir la prospérité économique, le bien-être social, le développement des compétences humaines et la protection de l’environnement. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur le corridor économique de l’Est (EEC) en 2018, l’initiative « Smart City » vise à stimuler une transformation économique, infrastructurelle, technologique et sociale.
Dans le cadre de sa stratégie d’attraction des investissements directs étrangers (FDI) dans l’EEC, les entreprises étrangères qui s’y établissent peuvent profiter de nombreux avantages. Cet article explore les incitations offertes aux entreprises étrangères opérant dans une « Smart City ».
Points clés
- Les incitations disponibles pour les projets de smart city comprennent une exonération de l'impôt sur le revenu des sociétés pendant huit ans, ainsi que d'autres avantages non fiscaux. Parmi ces avantages non fiscaux figurent le droit de posséder des terrains, des visas de travail de cinq ans pour les investisseurs, les spécialistes et les scientifiques.
- Ces incitations sont accessibles aux entités publiques, aux partenariats public-privé ou aux entités privées thaïlandaises ayant obtenu l'autorisation de mener un projet de "Smart City".
Qu'est-ce que le BOI ?
Le Bureau de l'Investissement (Board of Investment - BOI) de Thaïlande est une agence gouvernementale spéciale qui se consacre à la promotion des investissements étrangers en Thaïlande. La promotion du BOI permet d'éliminer de nombreux obstacles à l'exercice d'une activité commerciale en Thaïlande, tels que les restrictions imposées par la Loi sur les entreprises étrangères (FBA).
Des informations plus détaillées concernant la loi sur les entreprises étrangères sont disponibles ici.
De plus, le BOI propose des incitations pour les projets éligibles, notamment :
- L'avantages fiscaux, tels que l'exonération de l'impôt sur le revenu pendant une période déterminée.
- La possibilité de détenir à 100 % une entreprise étrangère.
- La réduction des exigences en matière de permis de travail, sans quotas pour l'embauche d'étrangers.
- La possibilité de posséder des terrains.
Que sont les "Smart Cities" (Villes intelligentes) ?
La Thaïlande a lancé l'initiative du "Eastern Economic Corridor" (EEC) pour transformer les provinces thaïlandaises en villes intelligentes. Plusieurs villes réparties dans sept provinces se sont engagées à poursuivre le développement de "Smart Cities". Ces provinces sont Phuket, Chiang Mai, Khon Kaen, Chon Buri, Rayong, Bangkok et Chachoengsao.
L'objectif de ces smart cities est de créer un centre de commerce, d'investissement et de transport régional, ainsi qu'une porte d'entrée stratégique vers l'Asie.
La loi sur la zone spéciale de développement de l'Est (Eastern Special Development Zone Act B.E. 2561) a été promulguée pour encourager le développement des infrastructures et de l'économie dans la région de l'EEC en Thaïlande. On espérait également que cette loi stimulerait l'investissement dans des industries ciblées spécifiques, grâce à des mesures d'incitation pour la promotion des Smart Cities. Ces mesures sont destinées aux entreprises dont les produits peuvent améliorer la qualité de vie en Thaïlande dans les six domaines suivants :
1. Smart Mobility : Pour réduire la congestion urbaine et améliorer l'efficacité des transports publics, tout en réduisant le nombre d'accidents de la route, en améliorant la qualité de l'air et en diminuant le besoin de places de stationnement.
2. Smart People : Pour améliorer l'éducation et promouvoir l'équité sociale parmi les citoyens thaïlandais.
3. Smart Living : Pour encourager une société saine, sûre et culturellement dynamique.
4. Smart Economy : Pour améliorer la facilité de faire des affaires, stimuler la productivité, favoriser l'esprit d'entreprise et l'innovation, et renforcer l'interconnexion locale et mondiale.
5. Smart Governance : Pour promouvoir des services publics plus efficaces, faciliter les politiques de l'offre et de la demande, inciter la transparence et l'ouverture des données, et mettre en œuvre des politiques en matière de TIC et de gouvernance électronique.
6. Smart Energy & Environment : Pour fournir de l'énergie verte, promouvoir les bâtiments écologiques et une planification urbaine respectueuse de l'environnement, en vue d'un environnement propre et sûr.
La plupart des demandes d'investissement soumises au Bureau de l'Investissement (BOI) ces dernières années concernaient des projets dans l'EEC.
Quelles sont les mesures incitatives proposées par le BOI pour les projets de Smart City ?
Le Bureau de l'Investissement (BOI) thaïlandais offre un ensemble d'incitations aux entreprises étrangères ainsi qu'aux entreprises nationales dans le domaine de l'innovation technologique.
Les incitations disponibles pour les projets de Smart City comprennent une exonération de l'impôt sur le revenu des sociétés pendant huit ans et d'autres avantages non fiscaux.
Ces avantages non fiscaux comprennent le droit de propriété foncière, des visas de travail de cinq ans pour les investisseurs, les spécialistes et les scientifiques.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de ces incitations ?
Les propositions de Smart City peuvent être soumises par toute entité répondant aux critères suivants :
1. une entité publique ;
2. un partenariat public-privé ; ou
3. une entité privée thaïlandaise ayant obtenu le droit d'entreprendre le projet de Smart City proposé.
Le comité directeur de la Smart City de Thaïlande déterminera si une proposition soumise par un candidat relève de l'une des six plateformes intelligentes mentionnées ci-dessus et si elle remplit les conditions requises pour bénéficier des mesures incitatives proposées.
Comment Belaws peut-il vous aider ?
Pour en savoir plus sur le BOI en Thaïlande, pourquoi ne pas discuter directement avec l'un de nos experts.
Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis juridique.
Nos consultations durent jusqu'à une heure et sont menées par des juristes experts qui parlent couramment l'anglais, le français et le thaï.
Les consultations peuvent être organisées sur WhatsApp ou sur le Logiciel de Vidéoconférence de votre convenance. Une consultation avec l’un de nos experts juridiques est sans aucun doute le meilleur moyen d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur votre nouvelle entreprise ou votre projet.
150 USD
Jusqu'à 1 heure
Paiement en ligne (Paypal ou carte bancaire)
Les consultations juridiques peuvent être menées en anglais, en français ou en thaï.
Les consultations juridiques sont assurées par des des avocats expérimentés dans les domaines concernés.
Questions fréquemment posées
Un étranger peut-il créer une société en Thaïlande ?
Oui, il est possible pour un étranger d'ouvrir une entreprise en Thaïlande. Il existe également des options permettant de créer des entreprises détenues à 100 % par des étrangers.
Combien coûte la création d'une entreprise en Thaïlande ?
Les frais officiels d'enregistrement d'une société en Thaïlande s'élèvent à 7 500 THB.
Comment créer une société à responsabilité limitée en Thaïlande ?
- Étape 1 : Choisir et enregistrer un nom de société.
- Étape 2 : rédiger et déposer l'acte constitutif.
- Étape 3 : convoquer et tenir une assemblée statutaire des actionnaires.
- Étape 4 : Enregistrer la société auprès du Ministère du Commerce.
- Étape 5 : Immatriculer la société à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu.
Est-ce une bonne idée de commencer une entreprise en Thaïlande ?
La Thaïlande est une option attrayante pour ceux qui souhaitent créer une entreprise. Elle dispose d’une excellente infrastructure, et des programmes tels que le BOI offrent des incitations importantes aux entreprises.
De quel montant avez-vous besoin pour créer une entreprise en Thaïlande ?
En règle générale, la création d'une entreprise en Thaïlande coûte entre 40 000 et 60 000 THB (hors TVA et taxes gouvernementales). Les frais officiels d'enregistrement d'une société en Thaïlande s'élèvent à 7 500 THB.
Comment un étranger peut-il créer une petite entreprise en Thaïlande ?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
Quel est le plus grand problème de la Thaïlande ?
Le principal problème auquel sont confrontées les entreprises étrangères est de pouvoir entreprendre l'activité commerciale souhaitée en tant qu'entreprise détenue à 100 % par des étrangers. De nombreuses activités commerciales sont protégées par la Loi sur les Entreprises Étrangères (Foreign Business Act) et pour qu'une entreprise puisse opérer dans ces secteurs protégés, elle devra être détenue majoritairement par des actionnaires thaïlandais (à moins qu'une promotion du BOI n'ait été obtenue).
Pourquoi est-il difficile de faire des affaires en Thaïlande ?
La loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act) limite les activités commerciales qu'une société détenue à 100 % par des étrangers peut entreprendre. Cela signifie qu'il faut rechercher des actionnaires thaïlandais ou obtenir une promotion du BOI pour qu'une société puisse fonctionner légalement.
Est-ce que je peux être propriétaire d'une société en Thaïlande?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
Articles connexes
Buying real estate in Thailand with crypto-currencies
Is it possible to use your crypto to buy a property in Thailand? In theory, yes, but in practice it depends.
Quel est le coût de l'enregistrement d'une société en Thaïlande en 2025 ?
Tout ce que vous devez savoir sur le coût de création et d'enregistrement d'une société en Thaïlande.
Raising funds in Thailand with a SAFE
As an entrepreneur seeking funding in Thailand, there are a variety of term sheet options available, including the SAFE (Simple Agreement for Future Equity).
Abonnez-vous aujourd'hui
Abonnez-vous aujourd'hui
À notre newsletter pour les dernières actualités juridiques
en Asie du Sud-Est, les mises à jour de Belaws et
les offres spéciales sur nos services.
To our newsletter today for all the latest legal news in South East Asia,
Belaws updates and special promotions on our services.
Belaws 2017 - 2025.
Belaws ne fournit que des informations et une plateforme technologique. Belaws n'est pas un "service de mise en relation avec des avocats" et ne fournit pas de services juridiques ni ne participe à aucune représentation juridique.
Belaws n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut à un avocat ou un cabinet d'avocats.
