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Société promue par le BOI
Nous nous occupons de tous les aspects de votre demande d'agrément BOI – vous faisant ainsi gagner du temps et économiser des ressources précieuses.
Qu'est-ce qu'une société BOI en Thaïlande?
Une société promue par le BOI en Thaïlande est une entité commerciale bénéficiant du soutien du Bureau thaïlandais des investissements (BOI). Cet organisme gouvernemental encourage les investissements étrangers et stimule la croissance économique en offrant diverses incitations aux entreprises éligibles. Maîtriser les principes, les avantages et les obligations liés au statut BOI est essentiel pour les entrepreneurs et investisseurs souhaitant créer ou développer leur activité en Thaïlande.
• Propriété Étrangère
Jusqu’à 100 %.
• Incitations Fiscales
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour certaines activités.
• Licence d'Entreprise Étrangère
Possibilité de demander des licences d’entreprise étrangère pour exercer d’autres activités commerciales réglementées par la FBA.
• Capital minimum requis
À partir d'un million de THB de capital libéré (en fonction de la catégorie et du type de projet).
• Restrictions commerciales
Limitée aux activités commerciales pour lesquelles la promotion BOI a été obtenue.
• Recrutement d'employés étrangers
Aucune restriction pour les employés étrangers qualifiés.
Tarif
À partir de
THB 180,000 *
+ TVA 7%
5 jours ouvrables
Délai moyen à partir du moment où
nous recevons les informations complètes de votre part)
* + Frais Gouvernementaux : 8 500 THB
Demande traitée par un expert en corporate.Le champ d'activité
- Préparation et dépôt des documents auprès du Conseil de l’investissement (BOI) pour obtenir l’agrément BOI. Cela inclut de vous fournir assistance pour la rédaction du plan d’affaires et du plan de projet de 3 ans requis.
- Répondre aux questions concernant la licence BOI et le processus de demande.
- Préparer le client à tous les aspects du processus, y compris pour l’argumentaire à présenter aux agents du BOI.
- Assister le client pour les transferts de fonds internationaux, l'obtention de l'agrément BOI et de la Licence d'Entreprise Étrangère.
- Conseiller le client sur les exigences de conformité post-obtention de l’agrément BOI afin d’assurer le bon fonctionnement de son entreprise.
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Des services supplémentaires dont vous pourriez également avoir besoin
Quelles sont les procédures pour obtenir un agrément BOI en Thaïlande ?
Préparez l'obtention de votre agrément BOI avec notre checklist complète et gratuite.
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Évaluation de l’Éligibilité à la Promotion BOI
Votre demande d’agrément BOI sera-t-elle acceptée ou non ? Nos experts examineront vos plans d’affaires et vous informeront de vos chances de succès.
Délais
3 jours ouvrables
Préparation et dépôt de la demande d'agrément BOI
Nos experts se chargeront de tous les aspects de votre demande initiale, notamment la collecte et la préparation de tous les documents requis ainsi que le remplissage des formulaires de demande.
Délais
1 à 2 semaines
Pitcher votre projet devant les agents du BOI
Nos experts travailleront en étroite collaboration avec vous et votre équipe pour que vous soyez bien préparé pour votre présentation.
Délais
1 à 2 semaines après le dépôt de la demande.
Approbation BOI et les étapes suivantes
Création d’une société à responsabilité limitée en Thaïlande (ou transfert de l’agrément BOI à une entreprise existante), ouverture d’un compte bancaire et transfert du capital minimum requis depuis l’étranger, et demande de la Licence d’Entreprise Étrangère.
Délais
3 semaines pour créer une société à responsabilité limitée, ouvrir un compte bancaire et transférer les fonds. 2 semaines pour obtenir la Licence d'Entreprise Étrangère
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce qu'une société BOI en Thaïlande ?
Le Thailand Board of Investment (ou Bureau thaïlandais de l'investissement) est une organisation soutenue par le gouvernement qui a été conçue pour attirer les investissements étrangers en Thaïlande. Une société soutenue par le BOI peut bénéficier d’une série d’avantages et de mesures incitatives pour l’aider à réussir.
Qu'est-ce que l'agrément BOI en Thaïlande ?
L’agrément BOI en Thaïlande permet aux entreprises qui remplissent les conditions requises de bénéficier de certains avantages utiles. Ces avantages comprennent : la propriété à 100 % d’une entreprise par des étrangers, des incitations fiscales et des exonérations et des exigences réduites pour l’obtention d’un permis de travail pour le personnel étranger. Ces incitations ne sont pas disponibles pour les structures traditionnelles des entreprises thaïlandaises.
Qu'est-ce qu'un Visa BOI en Thaïlande ?
Les étrangers souhaitant travailler, mener des activités commerciales ou des investissements en Thaïlande doivent demander le visa et le permis de travail correspondants. Les entreprises promues par le BOI peuvent plus facilement obtenir des visas et des permis de travail pour le personnel étranger, car elles sont soumises à moins d’exigences que les entreprises thaïlandaises traditionnelles.
Quels sont les avantages d'un agrément BOI ?
Outre les incitations fiscales spécifiques, les principaux avantages d’une promotion du BOI sont la possibilité pour les étrangers de détenir jusqu’à 100 % des parts/actions de la société, d’acheter des terrains et de bénéficier de facilités pour l’obtention de visas et de permis de travail :
| INCITATIONS FISCALES
Les avantages fiscaux accordés par le BOI varient en fonction de la catégorie et de la localisation du projet. |
|
| AUTRES INCITATIONS
D'autres incitations sont accordées à tous les projets du BOI |
|
Société BOI vs Société par action simplifiée thaïlandaise
Une entreprise BOI bénéficie d’un certain nombre d’avantages attractifs par rapport à une société par action simplifiée thaïlandaise traditionnelle, mais cela s’accompagne d’une surveillance supplémentaire de la part des autorités officielles. Les principales différences sont mises en évidence ci-dessous :
| Société BOI | Société par action simplifiée | |
| Propriété Étrangère | Jusqu'à 100 % | Limité à moins de 50 % dans la plupart des activités |
| Ratio d'employés thaïlandais par rapport aux employés étrangers | Aucune restriction pour les employés étrangers qualifiés | 4:1 |
| Taux d'imposition des sociétés | Exonération jusqu'à 9 ans en fonction de la nature et de l'emplacement du projet | 20% |
| Importation de machines | Aucune taxe. | Pas de restriction spécifique si plus de 50 % du capital est détenu par des actionnaires thaïlandais. |
| Rapports et audits | Mises à jour régulières et audit de la part de l'Audit comptable annuel du BOI | Audit comptable annuel |
Quelles sont les activités commerciales promues par le BOI ?
- Agriculture et produits agricoles
- Mines, céramiques et métaux de base
- Industrie légère
- Produits métalliques, machines et matériel de transport
- Industrie électronique et électroménager
- Produits chimiques, papier et plastiques
- Services et Services Publics
- Développement de la technologie et de l'innovation
Pour plus d'informations à propos des activités promues, consulter ici
Que recherche le BOI lorsqu'il approuve les demandes d'agrément ?
- Promouvoir les investissements qui contribuent à renforcer la compétitivité nationale en encourageant la R&D, l'innovation, la création de valeur dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services, les PME, la concurrence loyale et la croissance inclusive.
- Promouvoir des activités respectueuses de l'environnement, économisant l'énergie ou utilisant des sources d'énergie alternatives pour favoriser une croissance équilibrée et durable.
- Promouvoir des clusters pour créer une concentration d'investissements en fonction du potentiel régional et renforcer les chaînes de valeur
- Promouvoir les investissements dans les provinces frontalières du sud de la Thaïlande pour contribuer au développement de l'économie locale, ce qui soutiendra les efforts visant à renforcer la sécurité dans la région
- Promouvoir des zones de développement économique spéciales, en particulier dans les zones frontalières, à l'intérieur et à l'extérieur des zones industrielles, pour créer une connectivité économique avec les pays voisins et se préparer à l'entrée dans la Communauté économique de l'ASEAN (AEC)
- Promouvoir l'investissement thaïlandais à l'étranger pour renforcer la compétitivité des entreprises thaïlandaises et le rôle de la Thaïlande dans l'économie mondiale
Comment obtenir un agrément BOI en Thaïlande ?
Pour pouvoir bénéficier de la promotion BOI pour votre entreprise en Thaïlande, vous devez suivre le processus suivant :
- Étude de faisabilité commerciale
- Demande et entretien avec le BOI
- Approbation du BOI et acceptation des conditions proposées
- Immatriculation de la société BOI en Thaïlande
- Délivrance des permis de travail et des visas
- Se conformer aux procédures comptables du BOI
- Complete the BOI accounting procedures.
Ai-je besoin d'un avocat pour obtenir une promotion BOI ?
Il n’y a pas d’obligation légale de nommer un avocat pour obtenir une promotion BOI, mais il est fortement recommandé de le faire pour garantir un processus fluide et augmenter vos chances d’obtenir une promotion BOI. Chez Belaws, nos avocats experts adoptent une approche pragmatique et n’interviennent que lorsque cela est strictement nécessaire pour les clients avisés. C’est notamment le cas avec les jeunes entrepreneurs qui demandent une promotion pour le commerce électronique ou les logiciels, où les honoraires peuvent commencer à partir de 50 000 THB pour une assistance limitée.
Qu'est-ce qu'une lettre BOI ?
Une fois qu'une demande a été soumise au BOI, celui-ci informe l'entreprise par écrit de l'acceptation ou du rejet de sa demande. Cette lettre est généralement envoyée dans un délai de sept jours ouvrables. La lettre d'approbation contient également des détails sur les avantages auxquels l'entreprise aura droit.
Puis-je travailler à distance depuis la Thaïlande ?
Comme mentionné précédemment, toute personne souhaitant travailler en Thaïlande doit obtenir le visa et le permis de travail correspondants. Au moment de la rédaction de cette réponse, il n'existe aucun visa permettant le travail à distance depuis la Thaïlande et il n'est pas non plus possible d'obtenir un permis de travail à cette fin.
Un étranger peut-il créer une société en Thaïlande ?
Oui, il est possible pour un étranger d'ouvrir une entreprise en Thaïlande. Il existe également des options permettant de créer des entreprises détenues à 100 % par des étrangers.
Est-ce une bonne idée de commencer une entreprise en Thaïlande ?
La Thaïlande est une option attrayante pour ceux qui souhaitent créer une entreprise. Elle dispose d’une excellente infrastructure, et des programmes tels que le BOI offrent des incitations importantes aux entreprises.
Comment un étranger peut-il créer une petite entreprise en Thaïlande ?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
Est-ce que je peux être propriétaire d'une société en Thaïlande?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
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Cette conversation a pour but de fournir des réponses de base aux questions que vous pouvez vous poser sur la promotion BOI. Cependant, elle ne peut pas remplacer la consultation juridique.
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