visa
Les avantages du visa de résident de longue durée (LTR)
21/03/2024
Le visa de résident longue durée (LTR) en Thaïlande est un programme conçu pour attirer des talents internationaux à fort potentiel souhaitant vivre et entreprendre dans le pays. Ce programme offre un large éventail d'avantages fiscaux et non fiscaux, renforçant ainsi l'attrait de la Thaïlande en tant que destination privilégiée pour les expatriés et les investisseurs étrangers.
Dans cet article, nous examinerons en détail les différentes catégories du visa LTR, ainsi que ses qualifications et avantages.
Points clés
- Les détenteurs d'un visa LTR pourront bénéficier de certains avantages, notamment d'un taux réduit d'impôt sur le revenu des personnes physiques, d'une exonération fiscale lors du transfert de revenus en Thaïlande, d'un permis de travail numérique, ainsi que de conditions simplifiées d'embauche de personnel étranger en Thaïlande.
- Un visa de dix ans est désormais disponible pour la Thaïlande.
- Les titulaires ont également la possibilité d'obtenir un visa pour leurs accompagnants.
- Plus d'obligation de déclaration tous les 90 jours.
- Possibilité d'obtenir un permis de travail (contrairement au Visa Élite).
Qu'est-ce que le visa de résident de longue durée (LTR) ?
Le visa LTR, lancé par le gouvernement thaïlandais, s'inscrit dans une stratégie visant à stimuler l'économie et à attirer les investissements étrangers. Ce programme encourage les dépenses nationales, soutient les opérateurs économiques et offre aux particuliers des opportunités de générer des revenus en Thaïlande. Il complète le programme de visa d'investissement existant, qui permet aux étrangers de bénéficier d'une résidence à long terme en investissant un minimum de 500 000 USD (environ 10 millions de THB) dans le pays. Ensemble, ces initiatives visent à créer un environnement favorable pour les résidents et investisseurs étrangers, contribuant ainsi au développement économique de la Thaïlande.
Le visa LTR est ouvert à quatre catégories d'étrangers :
- les citoyens du monde fortunés,
- les retraités fortunés
- les professionnels travaillant depuis la Thaïlande, et
- les professionnels hautement qualifiés.
De plus, les conjoints et les accompagnants des titulaires d'un visa LTR peuvent également bénéficier du même visa.
Quelles sont les catégories de visa LTR et les qualifications requises ?
Les ressortissants étrangers souhaitant prolonger leur séjour en Thaïlande ont la possibilité de demander un visa de résident de longue durée (LTR). Cependant, les critères d'obtention de ce visa dépendent de l'objectif du séjour et de la nationalité du demandeur.
Le LTR a été conçu pour attirer en Thaïlande des étrangers à fort potentiel, regroupés en quatre catégories :
- Riches citoyens du monde
- Retraités fortunés
- Professionnels travaillant depuis la Thaïlande
- Travailleurs hautement qualifiés
Riches citoyens du monde
Les individus éligibles doivent avoir investi au moins 500 000 USD dans des biens immobiliers thaïlandais, des obligations d'État thaïlandaises ou des investissements directs étrangers (FDI - Foreign Direct Investment).
Les personnes ayant généré un revenu d'au moins 80 000 USD au cours des deux dernières années et possédant un minimum de 1 000 000 USD d'actifs peuvent également bénéficier de ce visa.
Retraités fortunés
Les individus éligibles doivent avoir investi au moins 250 000 USD dans l'immobilier ou les obligations d'État en Thaïlande. De plus, ils doivent bénéficier d'une pension annuelle d'au moins 40 000 USD.
Les demandeurs dont la pension annuelle minimale s'élève à 80 000 USD peuvent également bénéficier de la LTR.
Professionnels travaillant depuis la Thaïlande
Les professionnels travaillant depuis la Thaïlande sont répartis en deux catégories. Les candidats des deux catégories doivent avoir gagné un minimum de 80 000 USD au cours des deux dernières années. Toutefois, les personnes de la catégorie 1 doivent détenir des droits de propriété intellectuelle, tandis que celles de la catégorie 2 doivent être titulaires d'une bourse de classe A et avoir effectué cinq années de recherche.
Travailleurs hautement qualifiés
Les personnes éligibles doivent avoir gagné au moins 80 000 USD au cours des deux dernières années.
Cette catégorie inclut également les individus titulaires d'une maîtrise et possédant une expérience professionnelle pertinente dans un secteur d'activité cible.
Conjoints et accompagnants
Les conjoints et les enfants de moins de 20 ans des titulaires d'un visa LTR peuvent également bénéficier de ce type de visa. Une assurance maladie ou des prestations de Sécurité sociale sont nécessaires pour les accompagnants.
Quels sont les principaux avantages du visa LTR ?
Le visa LTR offre une série de privilèges à ses détenteurs, ce qui rend la vie et le travail en Thaïlande plus pratiques et plus avantageux. Examinons quelques-uns de ces avantages :
Visa extensible sur 10 ans
Les titulaires d'un visa LTR bénéficient d'une autorisation de séjour de dix ans en Thaïlande. Le visa initial est valide cinq ans et peut être prolongé de cinq années supplémentaires sous réserve du respect des critères de qualification.
Exemption de l'obligation d'emploi
Les titulaires de visas LTR sont exemptés de l'obligation d'avoir quatre employés thaïlandais pour chaque employé étranger (4:1). Cette exemption offre une certaine souplesse aux entreprises et encourage les investissements étrangers.
La création d'une entreprise en Thaïlande représente une option intéressante pour les détenteurs d'un visa LTR qui ont soumis une demande dans le cadre des programmes "Travailler depuis la Thaïlande" ou "Professionnels Hautement Qualifiés".
Contrairement aux entreprises traditionnelles (société par action simplifiée), les titulaires d'un visa LTR ne sont pas soumis à la restriction d'embaucher quatre employés thaïlandais pour chaque membre du personnel étranger.
Service accéléré dans les aéroports internationaux
Les détenteurs de visa LTR peuvent bénéficier d'un service accéléré dans les aéroports internationaux de Thaïlande, assurant ainsi une procédure d'entrée et de sortie fluide et efficace. Les services Fast-Track sont disponibles dans les aéroports thaïlandais suivants :
- Chiang Mai : Aéroport international de Chiang Mai (CNX)
- Koh Samui : Aéroport international de Samui (USM)
- Krabi : Aéroport international de Krabi (KBV)
- Phuket : Aéroport international de Phuket (HKT)
- Bangkok : Aéroport Suvarnabhumi (BKK)
1 an de déclaration de résidence et d'exemption de permis de ré-entrée
La plupart des détenteurs de visas en Thaïlande doivent soumettre une notification de leur lieu de résidence au bureau de l'immigration thaïlandais tous les 90 jours.
Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux titulaires d'un LTR, qui n'ont qu'à le faire une fois par an. De plus, ils sont dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de ré-entrée.
Autorisation de travailler en Thaïlande
Les titulaires d'un visa LTR sont autorisés à travailler en Thaïlande. Les titulaires du LTR et les accompagnants pourront recevoir un permis de travail numérique.
Les demandeurs doivent obtenir un emploi en Thaïlande avant de demander le permis de travail numérique.
Simplification des services d'immigration et de permis de travail
Les titulaires de visas LTR peuvent accéder plus facilement aux services d'immigration et de permis de travail au "One Stop Service Center" pour les visas et les permis de travail. Cela permet de simplifier le processus et de réduire les charges administratives, constituant ainsi un avantage significatif par rapport aux autres types de visas (à l'exception des visas BOI). Ces derniers doivent généralement traiter avec les bureaux d'immigration locaux, subir des vérifications approfondies des documents et faire face à de longues périodes d'attente pour l'approbation du visa et/ou de sa prolongation.
Quels sont les avantages fiscaux pour les titulaires d'un visa LTR ?
L'un des principaux avantages du programme de visa de résident de longue durée est la gamme d'avantages fiscaux qu'il offre aux personnes éligibles.
Professionnels hautement qualifiés : 17 % de taux d'imposition forfaitaire
Les professionnels hautement qualifiés détenant un visa LTR bénéficient d'un taux d'imposition sur le revenu des personnes physiques réduit à 17 %. Ceci représente un avantage significatif, étant donné que les impôts sur le revenu des particuliers habituels en Thaïlande varient généralement de 5 % à 35 %. Pour bénéficier de ce taux d'imposition spécial, les conditions suivantes doivent être remplies :
- L'individu doit être un expert dans les industries ciblées, travaillant pour des entités commerciales, des instituts d'enseignement supérieur, des centres de recherche, des institutions de formation spécialisées en Thaïlande, ou des agences gouvernementales thaïlandaises.
- Gagner un revenu imposable au titre de la section 40 (1) du code des revenus en exerçant des fonctions pour une entreprise qui répond aux critères susmentionnés.
- Déposer une déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques (P.N.D. 95) pour une année fiscale, comme l'exige la loi.
- L'employeur peut convenir avec le professionnel de retenir l'impôt à un taux forfaitaire de 17 %.
- Si un employé étranger a subi une retenue à la source au taux fixe de 17 %, il n'a pas besoin d'inclure ce revenu dans sa déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques, à condition qu'il ne demande pas de remboursement ou de crédit pour l'impôt payé.
- Dans le cas où l'étranger a reçu un revenu imposable soumis à une retenue à la source en vertu d'articles spécifiques du code des revenus, il peut considérer l'impôt retenu comme un impôt final et exclure le revenu de sa déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Cependant, si un employé ne respecte pas les règles, procédures et conditions au cours d'une année fiscale donnée, il ne sera pas éligible à l'exonération de l'impôt sur le revenu pour cette année fiscale spécifique.
Exonération de l'impôt sur le revenu provenant de l'étranger
Les citoyens du monde fortunés, les retraités fortunés et les professionnels travaillant à partir de la Thaïlande titulaires d'un visa LTR ont droit à une exonération de l'impôt sur le revenu pour les revenus provenant :
- d'une activité exercée à l'étranger ou
- d'actifs situés à l'étranger et transférés en Thaïlande.
Il est important de noter que les avantages fiscaux accordés par le programme de visa LTR sont soumis aux règles et conditions prescrites par le ministère du Revenu.
Veuillez noter que cette exonération ne s'applique pas aux titulaires d'un visa LTR pour professionnels hautement qualifiés .
Comment Belaws peut-il vous aider ?
Pour plus d'informations sur le visa LTR en Thaïlande, pourquoi ne pas discuter avec l'un de nos experts ?
Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis juridique.
Nos consultations durent jusqu'à une heure et sont menées par des juristes experts qui parlent couramment l'anglais, le français et le thaï.
Les consultations peuvent être organisées sur WhatsApp ou sur le Logiciel de Vidéoconférence de votre convenance. Une consultation avec l’un de nos experts juridiques est sans aucun doute le meilleur moyen d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur votre nouvelle entreprise ou votre projet.
150 USD
Jusqu'à 1 heure
Paiement en ligne (Paypal ou carte bancaire)
Les consultations juridiques peuvent être menées en anglais, en français ou en thaï.
Les consultations juridiques sont assurées par des des avocats expérimentés dans les domaines concernés.
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que le LTR Visa de Thaïlande?
Le LTR Visa, ou visa de résidence de longue durée, est un programme introduit par le gouvernement thaïlandais pour attirer des étrangers à fort potentiel pour vivre, travailler et investir en Thaïlande. Il offre une variété d’avantages, y compris des allègements fiscaux, la validité de visa longue et des processus d’immigration simplifiés.
Le visa LTR est-il identique à un visa d’investissement, un golden visa ou un visa de résident permanent pour la Thaïlande ?
Le visa LTR présente certaines similitudes avec ces autres options de visa, mais ce n’est pas exactement la même chose. Contrairement aux visas de résidence permanente, le LTR n’est pas un moyen d’obtenir la citoyenneté thaïlandaise. Cependant, il offre une option de séjour à long terme avec des avantages intéressants pour certaines personnes étrangères.
Qui peut obtenir un visa LTR?
Le visa LTR est réparti en quatre catégories distinctes :
- Wealthy Global Citizens: Destiné aux individus disposant d'une valeur nette élevée ou ayant réalisé des investissements significatifs en Thaïlande (immobilier, obligations, ou investissements directs étrangers).
- Retraités fortunés : Réservé aux retraités percevant une pension annuelle minimale et investissant dans des actifs thaïlandais.
- Professionnels travaillant depuis la Thaïlande : Concerne les professionnels ayant généré des revenus élevés au cours des deux dernières années, avec la possibilité de détenir des droits de propriété intellectuelle.
- Travailleurs hautement qualifiés : S’adresse aux individus ayant perçu des revenus élevés au cours des deux dernières années et possédant des compétences dans des secteurs stratégiques ciblés.
Quels sont les avantages du LTR Visa ?
Les titulaires d’un visa LTR bénéficient d’une validité de 10 ans avec possibilité de prolongation, exemption de certaines exigences en matière de permis de travail, immigration accélérée dans les aéroports et réduction des exigences en matière de déclaration à l’immigration. De plus, certaines catégories peuvent bénéficier d’avantages fiscaux comme un taux d’imposition forfaitaire ou une exonération pour les revenus étrangers.
Articles connexes
Réduction des taux d'imposition pour les professionnels étrangers
In May 2022, the Royal Decree No. 743 B.E. 2565 (2022) issued under the Revenue Code announced decreased tax rates for foreign professionals.
Thailand to work with the OECD to tackle international tax avoidance
As part of their responsibilities as a signatory the OECDs project to tackle international tax avoidance, Thailand has ratified the MLI.
Income tax exemptions on offer for investment in target companies
Income Tax exemptions have been made available to those who invest in targeted industries and companies.
Abonnez-vous aujourd'hui
Abonnez-vous aujourd'hui
À notre newsletter pour les dernières actualités juridiques
en Asie du Sud-Est, les mises à jour de Belaws et
les offres spéciales sur nos services.
To our newsletter today for all the latest legal news in South East Asia,
Belaws updates and special promotions on our services.
Belaws 2017 - 2025.
Belaws ne fournit que des informations et une plateforme technologique. Belaws n'est pas un "service de mise en relation avec des avocats" et ne fournit pas de services juridiques ni ne participe à aucune représentation juridique.
Belaws n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut à un avocat ou un cabinet d'avocats.
