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Création d'une société BOI en Thaïlande
20/06/2023
Lorsque vous lancez une entreprise en Thaïlande, il est fortement recommandé d'envisager une demande de promotion auprès du bureau de l'investissement (BOI -Board of Investment). En tant qu'organisme gouvernemental spécialisé, le BOI a pour objectif d'attirer les investissements étrangers en proposant des incitations et des avantages exclusifs qui ne sont pas accessibles aux entreprises ordinaires. Ces avantages incluent des exemptions fiscales, des procédures simplifiées pour les visas, un soutien à l'infrastructure, et bien d'autres. En obtenant une promotion du BOI, les entrepreneurs peuvent accélérer leur entrée sur le marché thaïlandais et créer un environnement commercial propice.
Cet article explore le rôle du BOI ainsi que le processus permettant d'obtenir une promotion de la part de cet organisme.
Points clés
- L'avantages fiscaux, tels que l'exonération de l'impôt sur le revenu pendant une période déterminée.
- Propriété à 100 % par des étrangers.
- Exigences réduites pour les permis de travail, ce qui signifie qu'il n'y a pas de quotas pour l'embauche d'étrangers.
- La possibilité de posséder des terrains.
Pourquoi les entrepreneurs devraient-ils envisager une promotion du BOI en Thaïlande ?
Comme évoqué précédemment, les entreprises bénéficiant d'une promotion du BOI peuvent accéder à des avantages spécifiques. Il est essentiel de noter que les avantages fiscaux varient en fonction du type de promotion BOI obtenu par l'entreprise. Ainsi, toutes les promotions BOI ne garantissent pas des avantages fiscaux.
Ces incitations du BOI peuvent être particulièrement avantageuses pour les entreprises étrangères qui envisagent de s'implanter en Thaïlande.
Les incitations disponibles comprennent :
Propriété étrangère à 100 %
Selon les activités de l'entreprise, la propriété étrangère d'une société par actions simplifiées ordinaire est généralement limitée à 49,9 % en vertu de la loi sur les entreprises étrangères (FBA - Foreign Business Act). Cette limitation découle des restrictions imposées aux sociétés détenues par des étrangers exerçant certaines activités commerciales. Pour plus de détails, veuillez consulter cet article.
Les entreprises promues par le BOI ne sont pas soumises à ces restrictions et peuvent être détenues à 100 % par des étrangers.
Les entreprises du BOI et la loi sur les entreprises étrangères (FBA)
Les entreprises bénéficiant d'une promotion du BOI reçoivent un Certificat d'entreprise étrangèreLe FBA interdit aux étrangers ou aux entreprises à capitaux étrangers de s'engager dans plus de 50 catégories d'activités commerciales en Thaïlande. Cependant, la détention d'un certificat d'entreprise étrangère supprime cette restriction, permettant ainsi à l'entreprise d'exercer ces activités.
Les certificats d'entreprise étrangère sont attribués à toutes les entreprises bénéficiant de la promotion du BOI, ce qui constitue un avantage significatif en éliminant de nombreux obstacles à la conduite d'activités commerciales en Thaïlande. ce qui constitue un avantage significatif en éliminant de nombreux obstacles à la conduite d'activités commerciales en Thaïlande.
Pour plus d'informations sur la loi sur les entreprises étrangères, veuillez cliquer ici.
Quota réduit pour l'embauche de travailleurs étrangers :
Contrairement à d'autres structures de sociétés, les sociétés promues par le BOI ne sont soumises à aucune aucune limite quant à l'embauche de salariés étrangers. En revanche, d'autres types de sociétés, telles que les sociétés à responsabilité limitée thaïlandaises, ne peuvent embaucher un employé étranger que si les quotas suivants sont respectés :
- Un ratio de 4:1, c'est-à-dire que pour chaque salarié étranger, l'entreprise doit employer quatre salariés thaïlandais.
La suppression de ce quota élimine un obstacle majeur à l'emploi de personnel étranger et constitue un avantage considérable pour une promotion du BOI.
Autres incitations non fiscales :
- Permis de propriété foncière
- Simplification des procédures de visa et de permis de travail
- la permission de transférer des fonds à l'étranger en devises étrangères
- Le BOI communiquera également une gamme étendue de mesures incitatives supplémentaires, qui sont souvent assorties de délais, destinées aux entreprises qui ont déjà obtenu une licence du BOI et qui sont en activité.
Incitations fiscales :
- Exonération ou réduction des droits d'importation
- Exonération de l'impôt sur le revenu et des dividendes pour les personnes morales
- Double déduction des frais de transport, d'électricité et d'approvisionnement en eau
- Exonération de l'impôt sur les sociétés pendant huit ans pour :
- Les activités de recherche et développement ainsi que de conception visant à renforcer la compétitivité de la Thaïlande et reposant sur la connaissance, ou
- Activités dans le domaine des infrastructures pour le développement de la Thaïlande, ou
- Activités utilisant des technologies avancées pour créer de la valeur ajoutée
- Exonération de l'impôt sur les sociétés pendant cinq ans pour :
- Pour les activités de haute technologie, importantes pour le développement de la Thaïlande et pour lesquelles il existe peu d'investissements.
- Exonération de l'impôt sur les sociétés pendant trois ans pour :
- Les activités faisant appel à des technologies moins avancées que les précédentes, mais ajoutant de la valeur aux ressources nationales et à la chaîne d'approvisionnement.
Qui peut demander une promotion du BOI ?
Différents types d'entreprises ont la possibilité de solliciter une promotion du BOI en Thaïlande. Le BOI favorise les investissements dans des secteurs cibles tels que l'industrie manufacturière, la technologie, la recherche et le développement, le tourisme, l'agriculture et les énergies renouvelables. Les critères d'éligibilité et les avantages peuvent différer en fonction du secteur d'activité et des activités spécifiques entreprises par la société.
Les sections suivantes présentent les domaines dans lesquels les entreprises peuvent bénéficier d'une promotion :
Section 1 : Agriculture, alimentation et biotechnologie
Section 2 : Industrie médicale
Section 3 : Industrie des machines et des véhicules
Section 4 : Industrie des appareils électriques et de l'électronique
Section 5 : Industrie des métaux et des matériaux
Section 6 : Industrie chimique et pétrochimique
Section 7 : Services publics
Section 8 : Industrie numérique
Quelle est la procédure d'enregistrement d'une société BOI en Thaïlande ?
1) Étude de faisabilité
L'étude de faisabilité permet aux entreprises d'évaluer la viabilité et les chances de succès d'une demande auprès du BOI.
Ce processus revêt une importance particulière, car il peut aider le client à économiser du temps et des efforts à long terme. Les experts du BOI de Belaws sont disponibles pour vous guider tout au long de cette étude. Pour plus d'informations, cliquer ici.
Délai : 3 jours ouvrables
2) Processus de demande et d'entretien au BOI
Pour soumettre une demande, les entreprises doivent remplir des formulaires spécifiques liés à leur catégorie d'activité.
Les informations nécessaires pour le BOI comprennent :
- Le montant total du capital enregistré et la manière dont la société prévoit de le fournir.
- Des détails sur le projet de l'entreprise.
- Des informations sur le personnel, y compris le nombre d'employés étrangers et thaïlandais que l'entreprise envisage d'embaucher.
- Des détails sur les compétences et l'expérience de l'équipe de direction.
- Une estimation des revenus et des dépenses de l'entreprise pour ses trois premières années d'existence.
Après avoir soumis la demande, un agent du BOI l'examine et peut demander des informations supplémentaires. L'agent s'assure que les chiffres du plan d'entreprise sont cohérents et économiquement viables. Les échanges d'informations peuvent se poursuivre jusqu'à ce que l'agent soit satisfait des réponses (de 2 à plus de 10 pour les projets complexes avec un investissement important).
Après admission de la demande, une réunion est organisée au bureau du BOI avec le demandeur pour présenter le projet. La réunion dure généralement environ une heure.
Après la réunion, l'agent du BOI soumet le projet à la prochaine réunion des agents du BOI en vue d'approbation. Certaines demandes sont approuvées rapidement, tandis que d'autres prennent plus de temps en raison de questions supplémentaires. Cela peut entraîner des retards allant jusqu'à un an, en particulier lorsque la demande soumise au BOI n'est pas bien structurée.
Délai : 3 à 5 mois
3) Approbation du BOI et acceptation des conditions
Le BOI communique sa décision par écrit au demandeur dans un délai de sept (7) jours. Cette notification détaille les critères d'approbation, les privilèges et les avantages accordés au demandeur. Celui-ci dispose de 30 jours pour accepter ou refuser les conditions du BOI. Si le demandeur ne répond pas dans les 30 jours, le demandeur doit envoyer une lettre d'explication au BOI, justifiant le dépassement du délai (des prolongations de 30 jours peuvent être accordées jusqu'à trois fois à la discrétion du BOI).
Délai : 1 mois
4) Enregistrement de la société BOI en Thaïlande et obtention de la licence BOI
Après l'approbation de la promotion BOI, une société par actions simplifiée doit être enregistrée en Thaïlande dans les six mois suivant l'approbation. Il est important de noter que si le demandeur a déjà constitué une société en Thaïlande, celle-ci peut être utilisée pour la promotion BOI. Cependant, le capital de la société doit être augmenté pour atteindre le montant exigé par le BOI pour la promotion. Les fonds utilisés pour augmenter le capital doivent être transférés de l'étranger. La société doit également fournir la preuve du transfert de capitaux depuis l'étranger en présentant tous les documents pertinents et actualisés énumérés ci-dessous.
Pour obtenir la licence BOI, le demandeur doit fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande de certificat de promotion BOI.
- Acte constitutif de la société.
- Certificat d'enregistrement de la société.
- Un certificat indiquant le capital social, les directeurs autorisés détenant le pouvoir de signature, et l'adresse du siège social.
- Liste des actionnaires de la société.
- Preuve du transfert de fonds depuis l'étranger correspondant au capital minimum requis par le BOI, conformément à la lettre d'approbation du BOI.
Si cela n'est pas possible, le demandeur doit envoyer une lettre d'explication au BOI pour demander une prolongation du délai de quatre mois (cela peut être fait jusqu'à trois fois).
Délai : 1 mois
5) Certificat d'activité étrangère
Si les activités commerciales pour lesquelles le certificat du BOI a été accordé incluent des activités réglementées par la loi sur les entreprises étrangères (ce qui est très probable), l'obtention d'un Certificat d'entreprise étrangère est nécessaire. Ce certificat autorise la société à entreprendre les activités réglementées en question.
Délai : 2 semaines
6) Permis de travail et visa du BOI
Afin de recruter du personnel étranger, l'entreprise doit s'inscrire dans le système e-expert. Cette inscription permet à l'entreprise de faire des demandes ultérieures pour embaucher des travailleurs étrangers.
Une fois qu'une offre d'emploi a été soumise, ouverte et acceptée via le système e-expert, le candidat peut alors faire une demande de visa et de permis de travail auprès du centre de services à guichet unique du BOI (OSOS - one-stop service center).
Délai : 1 mois
7) Rapports et conformité au BOI
Une fois que l'entreprise a reçu son certificat de promotion d'investissement, elle doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Dans les 30 mois, les machines et l'équipement doivent être importés pour bénéficier de la réduction des taxes et des droits de douane.
- Dans un délai de 36 mois, la construction doit être achevée, les machines et équipements installés, et l'usine prête à démarrer ses activités.
- L'entreprise doit demander l'autorisation du BOI si l'activité doit être interrompue pendant plus de deux mois.
- Le BOI doit accorder une autorisation écrite avant qu'une entreprise bénéficiant d'une promotion puisse engager une hypothèque, une vente, une location ou un transfert de machines importées, que ce soit avec exonération fiscale ou à un taux d'imposition réduit. De plus, une autorisation est également nécessaire pour l'utilisation des machines à des fins non approuvées.
Si une entreprise ne répond pas à l'une des exigences établies par le BOI, ce dernier lui enverra un avertissement officiel. En l'absence de justification valable pour le non-respect des règles, le BOI peut recommander au Conseil de retirer la promotion.
8) Comptabilité du BOI
Bien que les entreprises bénéficiant de la promotion du BOI puissent profiter d’avantages intéressants, elles sont également assujetties à des règlements spécifiques et à un contrôle réglementaire supplémentaire.
Les comptes de l'entreprise font souvent l'objet d'une vérification ; il est crucial de se rappeler que la comptabilité ne trompe pas, alors, assurez-vous d'être bien informé.
De plus, les entreprises du BOI doivent respecter des exigences comptables spécifiques en fonction de leur catégorie de promotion. Il est important de souligner que ces entreprises doivent respecter les mêmes obligations de déclaration pour la TVA, la retenue à la source (WHT - Withholding tax) et le fonds de sécurité sociale (SSF - Social Security Fund), en plus de soumettre un audit semestriel et annuel.
Pour obtenir davantage d'informations sur la comptabilité BOI, n'hésitez pas à consulter notre article ici.
Comment Belaws peut-il vous aider ?
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Questions fréquemment posées
What is Boi company Thailand?
A BOI company in Thailand refers to a company that has obtained a promotion from the Board of Investment (BOI). BOI promotions provide exclusive incentives and benefits to attract foreign investment. These incentives include tax exemptions, streamlined visa processes, infrastructure support, 100% foreign ownership, reduced quotas for hiring foreign employees, permits
What are the requirements for a Boi in Thailand?
Requirements for a BOI in Thailand:
To qualify for a Board of Investment (BOI) promotion in Thailand, various types of companies can apply in specific target sectors such as manufacturing, technology, research and development, tourism, agriculture, and renewable energy. The eligibility criteria and incentives may vary depending on the sector and the specific activities conducted by the company.
Can foreigners set up company in Thailand?
Yes, foreigners can set up a company in Thailand. However, certain restrictions apply depending on the business activities. For regular Thai limited companies, foreign ownership is typically limited to 49.9% due to the Foreign Business Act. However, companies that receive a BOI promotion are exempt from these restrictions and can be 100% foreign-owned.
How do I register my company in Thailand?
To register a company in Thailand, the following steps are generally involved:
- Feasibility Study: Conduct a feasibility study to assess the viability of the BOI application.
- BOI Application and Interview Process: Submit the required application forms and provide information about the company’s capital, project, employees, management team, and financial projections. The BOI officer will review the application and may ask for additional information. An interview with the BOI may also be required.
- BOI Approval and Acceptance of Terms: The BOI will notify the applicant of its decision within 7 days. The applicant has 30 days to accept the conditions of the BOI promotion.
- BOI Company Registration and License: Register the limited company within six months of BOI approval. The applicant may use an existing company, provided its capital is increased to meet the BOI’s requirements. Submit the required documents, such as the application form, memorandum of association, shareholder list, and evidence of capital transfer from abroad.
- Foreign Business Certificate: If the approved activities are regulated under the Foreign Business Act, obtain a Foreign Business Certificate.
- BOI Work Permits and Visa: Register the company in the e-expert system to hire foreign staff. Apply for work permits and visas at the BOI one-stop service center.
- BOI Reporting and Compliance: Comply with the BOI’s requirements, such as importing machinery and equipment, completing construction, and obtaining permission for certain actions.
- BOI Accounting: Adhere to specific accounting requirements for BOI-promoted companies and fulfill mandatory reporting obligations for VAT, withholding tax, social security funds, and auditing.
How much does it cost to register a business in Thailand?
The cost of registering a business in Thailand depends on various factors, such as the type of company, capital requirements, legal fees, and other related expenses. It is advisable to consult with professionals or seek legal advice to determine the exact cost based on your specific circumstances.
How do I get Boi approval?
To obtain BOI approval, you need to follow the application process outlined by the BOI. This includes submitting the required forms, providing information about your business project, capital, employees, and management team. The BOI officer will review your application and may request additional information. Once the application is accepted, a meeting will be held at the BOI office to present the project. The BOI officer will then present the project for approval at the next BOI Officer meeting. The timeline for BOI approval can range from 3 to 5 months.
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