Certificat fiscal
Les principales mesures d'incitation du BOI pour les investisseurs
14/08/2024
Le Bureau de l'investissement (BOI) joue un rôle essentiel dans l'attraction des investissements étrangers et la stimulation de la croissance économique en Thaïlande. En tant qu'agence gouvernementale, il influence de manière significative le paysage des investissements en offrant diverses incitations aux investisseurs locaux et internationaux. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité de la Thaïlande et à créer un environnement propice à la prospérité des entreprises dans divers secteurs, y compris en matière de fiscalité.
Pour encourager l'investissement, le BOI propose un ensemble complet d'avantages fiscaux et non fiscaux en Thaïlande. Cela inclut des exonérations de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises détenues à 100 % par des étrangers, des réductions des droits d'importation, et des privilèges de propriété foncière pour les investisseurs étrangers. De plus, le BOI simplifie l'obtention de permis de travail pour les travailleurs étrangers qualifiés et offre un soutien dans les zones économiques spéciales.
Points clés
- Le Bureau de l'investissement de Thaïlande (BOI) offre des incitations fiscales et non fiscales pour attirer les investissements étrangers. Ces avantages incluent des exonérations de l'impôt sur les sociétés, des réductions des droits d'importation, ainsi que des privilèges en matière de propriété foncière.
- Les entreprises bénéficiant du soutien du BOI peuvent être entièrement détenues par des étrangers, contournant ainsi les restrictions imposées par la loi sur les entreprises étrangères, qui limite normalement la participation étrangère à 49,99 % dans certains secteurs.
- Les employés étrangers des entreprises soutenues par le BOI bénéficient de procédures simplifiées pour l'obtention de visas et de permis de travail, sans aucune restriction sur le nombre de recrutements de personnel étranger.
- Les incitations fiscales incluent des exonérations de l'impôt sur les sociétés pouvant durer jusqu'à 13 ans, des réductions des droits d'importation sur les machines et les matières premières, ainsi que des déductions fiscales supplémentaires pour les investissements dans les infrastructures.
- Le BOI cherche à renforcer l'économie thaïlandaise en priorisant l'innovation, la compétitivité et le développement durable à travers ses incitations.
Présentation du Bureau de l'investissement de Thaïlande (BOI)
Le BOI joue un rôle essentiel dans la promotion des investissements, tant nationaux qu'internationaux, en Thaïlande. Son objectif principal est de renforcer la compétitivité du pays et d'éviter le « piège du revenu moyen » en favorisant une croissance économique régulière et équilibrée.
De quelle manière le BOI encourage-t-il l'investissement étranger ?
Le BOI joue un rôle majeur dans l'attraction des investissements étrangers en Thaïlande. En tant qu'organisme public principal chargé de promouvoir les investissements, il s'adresse aux entreprises nationales et internationales. L'organisation propose une série de services adaptés aux diverses exigences des investisseurs, notamment :
- Fournir des informations et un soutien aux investisseurs étrangers intéressés
- Offrir des incitations fiscales et non fiscales
- Faciliter le processus d'investissement
- Aider les investisseurs thaïlandais souhaitant investir à l'étranger
Quels types d'entreprises peuvent bénéficier de la promotion du BOI ?
La stratégie du BOI se concentre sur trois domaines principaux pour renforcer l'économie thaïlandaise :
- Innovation : Encourager l'adoption de technologies avancées et de nouvelles idées pour dynamiser l'économie.
- Compétitivité : Assurer le développement et la compétitivité des entreprises.
- Développement durable : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement et la responsabilité sociale.
Pour atteindre ces objectifs, le BOI accorde des avantages spécifiques aux entreprises investissant dans la recherche, la technologie et les projets essentiels pour la croissance du pays. Ces incitations comprennent la possibilité de détenir 100 % de l'entreprise par des étrangers, des allègements fiscaux, et la possibilité d'embaucher des experts étrangers. L'objectif du BOI est d'attirer des entreprises capables d'introduire de nouvelles technologies et idées, afin de renforcer et d'innover l'économie thaïlandaise.
Votre entreprise peut-elle bénéficier d'une promotion du BOI en Thaïlande ?
Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter notre article de blog ici. Si vous souhaitez vérifier l'éligibilité de votre entreprise à une promotion du BOI en Thaïlande, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l'un de nos experts. Lors de cette consultation, nous vous expliquerons le fonctionnement du BOI, le processus de demande, et évaluerons si votre projet est éligible. Vous pouvez réserver une consultation ici.
Quelles incitations le BOI offre-t-il aux investisseurs en Thaïlande ?
Les incitations proposées par le BOI constituent un atout majeur pour les investisseurs souhaitant implanter leur entreprise en Thaïlande. Le Bureau de l'investissement (BOI) a mis en place un ensemble complet de mesures pour encourager les investissements étrangers et nationaux dans les secteurs prioritaires. Ces mesures s'alignent avec les objectifs de développement économique du pays.
Les incitations offertes sont réparties en deux grandes catégories :
- Incitations fiscales en Thaïlande
- Incitations non fiscales
Chaque catégorie propose des avantages spécifiques destinés à alléger la charge financière des investisseurs et à faciliter leurs opérations commerciales en Thaïlande.
Mesures d'incitation non fiscales pour les investisseurs
Le Bureau de l'investissement de Thaïlande (BOI) offre une série d'avantages non fiscaux pour attirer les investisseurs étrangers et stimuler la croissance économique. Ces incitations incluent des privilèges en matière de propriété foncière, des avantages pour les visas et permis de travail, ainsi que des facilités concernant les réglementations sur les devises étrangères.
Propriété étrangère à 100 %
En fonction des activités de l'entreprise, la propriété étrangère dans une société par actions simplifiée thaïlandaise une société par actions simplifiée thaïlandaise est généralement limitée à 49,99 %. Cette restriction est imposée par la loi sur les entreprises étrangères, qui limite la participation étrangère dans certaines activités commerciales. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter cet article.
Les sociétés promues par le BOI ne sont pas soumises à ces restrictions et peuvent habituellement être détenues à 100 % par des étrangers (sous réserve de certaines exceptions).
Avantages liés aux visas et aux permis de travail
Les sociétés promues par le BOI ne sont pas soumises à des quotas pour l'embauche d'employés étrangers, contrairement à d'autres structures d'entreprise. Par exemple, les sociétés par action simplifiée thaïlandaises doivent respecter des quotas spécifiques suivants pour pouvoir recruter des employés étrangers :
Un ratio de 4:1 entre les employés thaïlandais et les employés étrangers, c'est-à-dire qu'il doit y avoir 4 salariés thaïlandais pour chaque salarié étranger. En revanche, les sociétés promues par le BOI ne sont pas soumises à ce quota, ce qui élimine un obstacle majeur à l'embauche de personnel étranger et constitue un avantage considérable de la promotion du BOI.
Un autre avantage pour les entreprises soutenues par le BOI est la simplification des procédures de visa et de permis de travail pour les employés étrangers.
- Contrairement aux autres entreprises, elles ne sont pas soumises aux mêmes exigences en matière de capital et de personnel thaïlandais.
- Les employés étrangers peuvent obtenir des visas BOI et des permis de travail auprès du One Stop Service Center, bénéficiant ainsi d'un processus de validation plus rapide.
- La demande peut être finalisée en une seule journée, contrairement à la procédure habituelle dans les bureaux du travail ou de l'immigration.
Pour plus d'informations sur les visas et les permis de travail BOI, veuillez cliquer ici.
Privilèges en matière de propriété foncière
Les entreprises soutenues par le BOI peuvent posséder des terrains. Toutefois, la superficie des terrains qu'elles peuvent acquérir dépend des conditions spécifiques de chaque promotion accordée. Il est important de noter que toutes les entreprises du BOI ont droit à la possession d'un (1) rai (environ 1 600 m2) de terrain pour les bureaux et les habitations.
Le BOI propose des catégories d'investissement spécifiques permettant la possession de terrains plus vastes, notamment dans les secteurs de l'industrie manufacturière, du tourisme, de la technologie et de certains services. Cependant, dans ces cas, l'utilisation des terrains détenus par les entreprises soutenues par le BOI doit être conforme aux activités spécifiées dans la promotion de l'investissement. Le terrain doit être utilisé conformément aux objectifs commerciaux décrits dans l'accord avec le BOI. Par exemple, pour une entreprise de fabrication, le terrain peut être destiné à la construction d'installations de production, d'entrepôts ou d'infrastructures connexes.
Réglementation des devises étrangères
Les non-résidents et les investisseurs étrangers bénéficient d'une réglementation flexible en matière de devises étrangères en Thaïlande :
- Il n'y a pas de limite à l'entrée de devises dans le pays.
- Les investisseurs peuvent transférer librement des devises étrangères pour des investissements directs ou de portefeuille.
- Le rapatriement des fonds d'investissement et le remboursement des prêts à l'étranger sont autorisés, à condition de fournir les documents appropriés.
Cependant, les transactions supérieures à 50 000 USD doivent être déclarées à une banque agréée à l'aide d'un formulaire de transaction de change.
Incitations fiscales pour les investisseurs
Le Bureau de l'investissement de Thaïlande (BOI) offre un ensemble complet d'incitations fiscales pour attirer les investissements étrangers et stimuler la croissance économique. Ces incitations visent à renforcer la compétitivité de la Thaïlande et à créer un environnement propice aux affaires dans divers secteurs.
Exonérations de l'impôt sur les sociétés
Le BOI accorde aux entreprises des exonérations de l'impôt sur les bénéfices pouvant aller jusqu'à 13 ans, en fonction de la nature de l'entreprise et de sa localisation. Les entreprises utilisant des technologies de pointe (groupe A) bénéficient des exonérations les plus longues, pouvant atteindre 13 ans. Les entreprises situées dans des zones industrielles ou des zones industrielles promues bénéficient d'une année supplémentaire d'exonération de l'impôt sur les sociétés. De plus, celles situées dans les «zones de promotion des investissements» profitent de trois années supplémentaires d'exonération fiscale, qui leur permettent de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices.
Veuillez noter que toutes les promotions du BOI ne comprennent pas une exonération de l'impôt sur les sociétés. La durée de cette exonération dépend de l'activité de l'entreprise et des conditions spécifiques de la promotion accordée par le BOI.
Réductions des droits d'importation
Pour soutenir les activités de fabrication et de recherche, le BOI propose des réductions sur les droits d'importation des machines et des matières premières. Ces réductions comprennent :
- Exonération des droits d'importation sur les machines
- Exonération ou réduction des droits d'importation sur les matières premières et matériaux essentiels à la fabrication de produits destinés à l'exportation
- Réduction des droits d'importation pouvant aller jusqu'à 90 % sur les matières premières utilisées pour la fabrication de produits destinés au marché domestique
- Exonération des droits d'importation sur les articles utilisés à des fins de recherche et de développement
Déductions fiscales supplémentaires
Le BOI propose également d'autres incitations fiscales en Thaïlande pour encourager les investissements dans les infrastructures et favoriser la décentralisation :
- Déduction de 25 % des coûts d'installation ou de construction des infrastructures sur le bénéfice net, en plus de l'amortissement habituel.
- Double déduction du revenu imposable pour les coûts de transport, d'électricité et d'approvisionnement en eau pendant dix ans.
- Déduction du bénéfice net jusqu'à 70 % du montant de l'investissement pendant dix ans.
Ces incitations fiscales sont conçues pour faire de la Thaïlande une destination attrayante pour les entreprises multinationales et soutenir les objectifs de développement économique du pays. Elles visent également à encourager les investissements en dehors des grands centres urbains comme Bangkok, en favorisant le développement économique dans les régions moins développées. Ces mesures s'inscrivent dans une stratégie globale visant à créer un paysage économique plus équilibré à travers toute la Thaïlande.
Autres mesures d'incitation proposées par le BOI
En plus des incitations de base, le BOI propose des incitations au mérite pour les projets de recherche et développement, de formation et de transfert de technologie. Les entreprises qui investissent dans ces domaines peuvent bénéficier d'années supplémentaires d'exonération de l'impôt sur les sociétés.
Renforcement de la compétitivité
Des incitations supplémentaires peuvent être accordées à des projets répondant à des critères spécifiques, afin de renforcer la compétitivité dans des secteurs stratégiques.
- Recherche et développement (R&D) : Les entreprises investissant dans des activités de R&D peuvent bénéficier d'incitations au mérite, telles que des exonérations fiscales supplémentaires. Cela encourage l'innovation et le développement de nouveaux produits ou services, contribuant ainsi à la croissance économique globale.
- Droits de licence : Des incitations sont offertes aux entreprises qui paient des frais de licence pour l'utilisation de technologies développées localement. Ce soutien encourage l'intégration des innovations nationales dans leurs activités.
- Collaboration avec les établissements d'enseignement : Les entreprises sont encouragées à établir des partenariats avec les universités et les organismes de recherche. Ces collaborations peuvent offrir des opportunités de financement et des avantages fiscaux supplémentaires, favorisant ainsi l'innovation et le transfert de technologie.
- Programmes de formation : Les entreprises peuvent bénéficier de déductions supplémentaires pour les dépenses liées aux programmes de formation visant à améliorer les compétences des employés, notamment dans les domaines des technologies de pointe et de l'innovation. Cela inclut la formation sur les nouvelles technologies, les compétences en gestion et l'efficacité opérationnelle.
- Possibilités de stages : Le BOI encourage les entreprises à mettre en place des programmes de stages pour les étudiants dans les domaines scientifiques et technologiques. Les entreprises participant à ces programmes peuvent bénéficier d'incitations fiscales, contribuant ainsi à former une main-d'œuvre qualifiée répondant aux besoins de l'industrie.
Les projets éligibles pourraient bénéficier d'une exonération supplémentaire de l'impôt sur les sociétés pendant 1 à 3 ans, en fonction de la décision du BOI.
Technologies de base et autres activités ciblées
Les incitations sont offertes pour les projets axés sur les technologies avancées, afin de favoriser l'innovation et le progrès technologique.
Les activités éligibles dans le domaine des technologies de base ciblées comprennent :
- Le développement des biotechnologies
- Le développement des nanotechnologies
- Le développement de la technologie des matériaux avancés.
Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une exonération supplémentaire de l'impôt sur les sociétés pendant 2 ans, en plus des incitations de base déjà accordées.
Les autres activités ciblées sont les suivantes :
- Conception électronique
- R&D
- Biotechnologie
- Conception technique
- Laboratoires scientifiques
- Services d'étalonnage
- Centres de formation professionnelle
Les projets éligibles pourraient bénéficier d'une réduction de 50 % de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans (en plus des incitations de base).
Promotions basées sur le zonage
Le BOI propose également des incitations pour les projets situés dans les zones industrielles ou promues par le BOI. Ces projets bénéficient d'une année supplémentaire d'exonération de l'impôt sur les sociétés.
De plus, un projet promu par le BOI situé dans l'une des 20 zones à faible revenu par habitant peut bénéficier de trois années supplémentaires d'exonération de l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, les projets classés dans les groupes A1 ou A2 profiteront d'une réduction de 50 % de l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices nets générés par les activités promues, et ce, pendant cinq ans après l'expiration de l'exonération initiale.
Les 20 zones à faible revenu par habitant sont les suivantes :
- Kalasin
- Chaiyaphum
- Nakhon Phanom
- Nan
- Bueng Kan
- Buri Ram
- Phattalung
- Phrae
- Maha Sarakham
- Mukdahan
- Mae Hong Son
- Yasothon
- Roi Et
- Si Sa Ket
- Sakhon Nakhon
- So Kaeo
- Surin
- Ning Bua Lamphu
- Ubon Ratchatnai
- Amnatcharoen
Comment les incitations offertes par le BOI aident-elles les investisseurs étrangers ?
L'un des principaux avantages offerts par le BOI aux investisseurs étrangers en Thaïlande est la possibilité de détenir 100 % du capital dans les entreprises opérant dans certains secteurs. Cela permet aux investisseurs de maintenir un contrôle total sur leurs opérations, leur orientation stratégique et leurs décisions de gestion, sans avoir besoin de partenaires locaux.
La possibilité de détenir 100 % du capital est un avantage important pour de nombreuses entreprises. Cependant, en Thaïlande, cette option n'est pas disponible pour toutes les entreprises en raison des restrictions imposées par la loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act - FBA). Cette loi interdit aux étrangers ou aux entreprises étrangères d'exercer plus de 50 catégories d'activités commerciales en Thaïlande.
Pour les 50 activités commerciales restreintes selon la FBA, la participation étrangère dans une société par actions simplifiée est limitée à 49,99 % (sauf si une promotion FBA ou BOI a été accordée). Si plus de 50 % des actions d'une entreprise sont détenues par des étrangers, l'entreprise est considérée comme une entreprise étrangère.
Pour plus d'informations sur la loi sur les entreprises étrangères en Thaïlande, veuillez cliquer ici.
Le BOI facilite également l'obtention de permis de travail et de visas pour les employés étrangers, ce qui offre des avantages considérables aux investisseurs en Thaïlande. Ces avantages incluent :
-
Accès aux talents mondiaux :
Les critères assouplis pour l'obtention de permis de travail permettent aux entreprises d'attirer des professionnels qualifiés du monde entier. Cet accès à un vivier de talents diversifié peut stimuler l'innovation et améliorer l'efficacité opérationnelle, en permettant aux entreprises de recruter des experts aux compétences spécialisées qui ne sont pas toujours disponibles sur le marché local.
-
Démarrage rapide :
Le processus simplifié pour l'obtention de visas et de permis de travail permet aux entreprises d'intégrer rapidement des talents étrangers dans leurs opérations.
-
Compétitivité renforcée :
En recrutant des talents internationaux de premier ordre, les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité, ce qui se traduit par de meilleurs produits, services et performances globales.
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Questions fréquemment posées
Quel est l'objectif principal des incitations fiscales du BOI ?
L'objectif des incitations fiscales du BOI est d'encourager les investissements étrangers en Thaïlande en proposant des avantages financiers aux entreprises répondant à des critères précis. Ces mesures visent à favoriser la croissance économique, créer des emplois et soutenir le développement technologique.
Quelle est la durée de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour une entreprise promue par le BOI ?
La durée des exonérations de l'impôt sur les sociétés dépend du type d'activité exercée et de la localisation de l'entreprise. Elle peut toutefois atteindre jusqu'à 13 ans pour les entreprises opérant dans des secteurs de haute technologie ou implantées dans des zones d'investissement désignées.
Quels sont les avantages de la réduction des droits d'importation pour les entreprises promues par le BOI ?
Les réductions des droits d'importation sur les machines et les matières premières peuvent réduire de manière significative les coûts opérationnels des entreprises promues par le BOI. La Thaïlande devient ainsi une destination d'investissement plus attrayante pour les entreprises manufacturières et les entreprises orientées vers l'exportation.
Toutes les entreprises étrangères installées en Thaïlande peuvent-elles bénéficier des incitations fiscales du BOI ?
Non, seules les entreprises répondant aux critères du BOI et ayant obtenu le statut de promotion sont éligibles aux incitations fiscales. Le BOI cible spécifiquement les industries et projets alignés sur les objectifs de développement économique de la Thaïlande.
Existe-t-il des secteurs spécifiques qui bénéficient d'incitations fiscales plus favorables de la part du BOI ?
Oui, le BOI donne la priorité à des secteurs tels que la technologie, la recherche et le développement, et les entreprises respectueuses de l'environnement. Ces secteurs bénéficient souvent d'incitations fiscales plus généreuses afin d'encourager l'innovation et le développement durable.
Comment les privilèges liés à la propriété foncière profitent-ils aux investisseurs étrangers ?
Les privilèges de propriété foncière accordés aux entreprises promues par le BOI peuvent faciliter les opérations commerciales, en particulier pour celles qui nécessitent une utilisation spécifique du terrain, comme les installations de fabrication ou les centres de recherche.
Quels sont les avantages de la simplification des procédures de visa et de permis de travail pour les entreprises promues par le BOI ?
La simplification des procédures de visa et de permis de travail permet aux entreprises promues par le BOI d'embaucher plus efficacement des talents étrangers. Les entreprises ont ainsi accès à des compétences et à une expertise spécialisées, ce qui renforce leur compétitivité.
Existe-t-il des incitations supplémentaires pour les entreprises qui s'engagent dans la recherche et le développement (R&D) ?
Oui, le BOI offre des incitations basées sur le mérite aux entreprises qui investissent dans des activités de recherche et développement. Il s'agit notamment d'exonérations supplémentaires de l'impôt sur le revenu des sociétés et d'un soutien au transfert de technologie.
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